Annulation d'un compromis de vente
jella
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jella -
jella -
nous avons signé un conpromis de vente qui deviendra caduque au 15/06/2010
nous avons trouve un terrain avec signature de suite. pouvons nous annuler ce compromis de vente .
nous avons trouve un terrain avec signature de suite. pouvons nous annuler ce compromis de vente .
5 réponses
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je ne comprends pas votre situation
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et bien il semble que ce premier terrain le vendeur a des difficultés pour le vendre en lotissement, et nous en avons trouvé un autre qui serait disponible dès aujourd'hui;
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les compromis de ventes ne deviennent pas caduques!
ils engagent les 2 parties (d'ou le terme compromis ...)
le vendeur a des obligations, l'acquéreur aussi.
l'acquéreur peut se désengager moyennant le paiement d'une indemnité (en général 10% du montant de la vente, qu'on bloque chez le notaire du vendeur)
vous ne voulez plus acheter le 1er terrain ? acceptez de perdre les 10% versés à la signature du compromis. -
Merci Cédric pour votre réponse. Nous avons versé 2500 euros sur le montant de cette vente. Le notaire ne répond pas à notre requête. Si j'ai bien compris nous perdons 250 euros + 38 euros soit 285 euros que nous sommes prêt à payer. j'espère que le notaire va donner signe de vie.
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non, la clause pénale c'est 10% du montant de la vente
elle est exigible en cas de rétractation non justifiée par les conditions suspensives.