solde de tout compte assmat

Question

Bonjour,
La nounou de mon fils demissionne le 04/06/2010, je lui dois donc le solde de tout compte. J'ai un problème au niveau du règlement des congés payés. Voilà l'historique.
Embauchée le 1er septembre 2008 sur la base de 43 semaines, donc année incomplète, pour l'année de référence entre septembre 2008 et juin 2009, elle a pris 11.5 jours de congés par anticipation sauf erreur car acquis 0. En Juin 2009, j'ai calculé 10% des salaires versés depuis septembre que j'ai divisés par 12 pour pouvoir lui rajouter au salaire tous les mois au titre des CP. 
En juin 2009, elle a posé 10 jours de congés, 5 en septembre et 5 en octobre ( je compte en jours ouvrés du lundi au vendredi), et 5 jours en Mars 2010. 
Ma question est: combien lui dois-je de jours de congés payés pour le solde de tout compte?

delavaulta · Answer

Attention vous êtes en année incomplète donc entre 1er septembre 2008 et 31 Août 2009 vous deviez prendre les semaines de congès retirés au contrat donc 9 semaines.Vous ne deviez rien déduire de son salaire puisque retiré pour la mensualisation.Au 31 mai 2009 vous lui deviez soit 10% ou nombres de jours acquis (le plus favorable pour l'assmat).Vous pouviez lui payer sur 12 mois mais maintenant on nous demande de ne plus le faire mais si l'assmat est d'accord alors ok.Puis entre 1er septembre 2009  et fin de contrat elle a encore acquis des congès donc vous lui devez 10% ou nombre de jours acquis entre cette periode et il faut faire une régularisation car vu que c'est étalé sur 12 mois elle a peut-être trop travaillé par rapport au nombre de semaine calculée au départ donc faire ce calcul.Et il faut les 1/120eme de tous les salaires depuis le début du contrat pour la prime de licenciement.

manou6518 · Answer

Merci de votre réponse, pour les 9 semaines de congés déduites entre le 01/09 2008 et le 31/08/2009, elles ont été prises: 10 même ont été prises. En mai 2009 je lui ai payé les 10% enfin sur 12 mois, le solde est ce mois-çi. Entre le 1er septembre 2009 et le 04/06 elle va travailler 34 semaines  et non pas 43 prévues car elle a pris 1 semaine en septembre 2009, 1 en octobre 2009 et 1 en mars 2010.
de notre côté nous avons pris 1 semaine 1/2 en septembre 2009 que nous lui avons payée car non comprise au contrat, 1 en décembre 2009 prévue au contrat.

Alors comment je fais, je suis perdue?

merci

delavaulta · Answer

Normal qu'elle ne fasse pas 43 semaines vu qu'elle s'arrête avant la date "anniversaire".Entre septembre 09 et juin  10 il y a 40 semaines et vous dites que 4 semaine 1/2 ont été prises pendant cette période donc elle a travaillé 35 semaines 1/2.Pour le calcul des congès soit vous lui payé les 10% du brut de août 09 à Juin 2010 ou vous calculez 35 semaines 1/2 divisé par 4 soit 9 semaines que vous multipliez par 2,5 jours de congès égal à 23 jours ouvrés de congès soit 3 semaines et 5 jours plus si elle a des enfants de moins de quinze ans elle a droit a de jours par enfant mais ne doit pas dépasser 30 jours au total.Vous calculez ensuite en jours aouvrables à payer (si elle travaille 5 jours par semaine vous lui payez 20 jours au taux horaire  ou si c'est 4 jours 16 jours)J'espère que vous avez compris mon explication.

Solde de tout compte assmat

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