Sujet Précédent Sujet Suivant

Risque d'augmentation loyer ?

Résolu
argos -  
 argos -
mon propriétaire veut poser des panneaux solaire sur le toit de la maison , peut il augmenter le loyer sous ce prétexte .( je suis seul locataire ) . merci d'avance pour la réponse
A voir également:

8 réponses

Réponse 1 / 8
gart
 
oui une loi est recement passé la dessus sur les eco energie et elle est imputable au locataire
je vous mettrai les details emain s cela vs intéresse...
1
Réponse 2 / 8
gart
 
de plus un arrété est paru au jo c'est l' arreté du23/11/2009 performance energetique locataire du parc prive qui en dit pas mal sur la charge qui peut revenir au loc
(texte 21 de ce jour là)
1
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 729
 
désolé je me suis trompé , c est vrai qu une nouvelle loi est sortie !!!
0
Réponse 3 / 8
moisteff Messages postés 678 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   371
 
le bail peut évoluer mais seulement si les conditions fixés à l'article 1 du Décret n° 2009-1439 du 23 novembre 2009 sont respectées entre autres la condition par laquelle il y ait eu concertation entre bailleur et locataire
1
Réponse 4 / 8
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 729
 
bonjour , non le bail reste le mème
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 8
argos
 
merci ,de cette réponse rapide ; jaqot
0
argos
 
pas de probléme ,merci encore de m'avoir répondu . cordialement
0
Réponse 6 / 8
argos
 
merci ,pour votre réponse, gart,et en effet je suis intéressé pour les détails car le5/05/10 un correspondant m'avait dit le contraire . merci d'avance
0
Réponse 7 / 8
gart
 
c'est l'article 119 de la loi boutin cod. art.23-1 de la loi 6.7.89
une contribution financiere, a negocier entre les 2 parties, peut etre demandé au locataire meme deja enplace si il beneficie des travaux economie d'energie (si les panneau solaire sont relié a votre ballon d'eau par exemple)
mais il y a pas mal de particularité qui dependent de l'age du batiment, avant 48, avant 89, apres, du nombre de logement dans un meme batiment apartenant au meme proprio, du nombre d'amenagement prevu... a voir au cas par cas
je mets en lien le texte officiel legifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021327445/2020-10-29/
0
Réponse 8 / 8
argos
 
merci a vous pour les renseignements . cordialement
0