Rembourser la CAF - depuis 25 ans
Melanie
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orasio -
orasio -
Bonjour,
Je souhaite savoir comment je peux rembourser la CAF pour un montant que j'ai trop percu mais ceci il y a 25 ans.
Est-ce que la CAF accepte les dons? Sinon, comment m'y prendre?
Je n'ai su que je n'avais pas droit a ces allocations que recemment.. ce n'est pas une dette comme les autres, c'est juste quelques mois d'allocations pendant lesquels je ne devais plus percevoir d'allocations comme j'ai demenage vers l'etranger.
Cdlt
Je souhaite savoir comment je peux rembourser la CAF pour un montant que j'ai trop percu mais ceci il y a 25 ans.
Est-ce que la CAF accepte les dons? Sinon, comment m'y prendre?
Je n'ai su que je n'avais pas droit a ces allocations que recemment.. ce n'est pas une dette comme les autres, c'est juste quelques mois d'allocations pendant lesquels je ne devais plus percevoir d'allocations comme j'ai demenage vers l'etranger.
Cdlt
2 réponses
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bonjour , si vous avez eu un trop-perçu d' allocation il y a 25 ans , aucune inquietude, les remboursements de trop perçu ne se font que sur les trois dernieres années.
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bonjour
des dons?????? quel rapport avec ce que vous devez????????
il faut convenir d'un arrangement avec eux pour échelonner la dette (si il n'y a pas prescription)
La législation juridique et financière évolue en permanence...