Proprietaire par usufruit d'une maison ... Signaler lolo20 - Dernière réponse le 5 mai 2010 1 réponse j'ai l-usufruit usufruit] d'une maison d'habitation est je le droit de loyer sans accort des enfants de ma defente femme 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Paris Bonjour, Si de ce Bien Immobilier, vous êtes l'Usufruitier, vous pouvez louer cette maison sans avoir besoin de l'accord des Nu-propriétaires et en percevoir les loyers, fruits de l'usufruit. Cordialement. Discussions similaires debit bancaire NYX Bri Louer alors qu'on est propriétaire mrjenkins Problème carte grise non faite par ancien propriétaire poupoulpouy Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie Sympho 5 abandon d'usufruit piclem Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Paris Bonjour, Si de ce Bien Immobilier, vous êtes l'Usufruitier, vous pouvez louer cette maison sans avoir besoin de l'accord des Nu-propriétaires et en percevoir les loyers, fruits de l'usufruit. Cordialement.