Proprietaire par usufruit d'une maison

lolo20 - 5 mai 2010 à 09:31
Paris - 5 mai 2010 à 12:29

j'ai l-usufruit usufruit] d'une maison d'habitation est je le droit de loyer sans accort des enfants de ma defente femme

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Paris
5 mai 2010 à 12:29

Bonjour,

Si de ce Bien Immobilier, vous êtes l'Usufruitier, vous pouvez louer cette maison sans avoir besoin de l'accord des Nu-propriétaires et en percevoir les loyers, fruits de l'usufruit.

Cordialement.

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