RSI ET BIENS?

pascal77310 -  
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour je suis artisan depuis Avril 2005 je n'ai plus de travail je dois 9800 au RSI je ne peux pas payer que se passe t il lorsquon arrete, saisissent ils nos biens? peut on prendre un arrangement?

1 réponse

  1.
    58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    bonjour

    vous pouvez convenir d'un arrangement si vous ne payez pas effectivement cela sera transmis chez un huissier
    0

Discussions similaires

Visite bien en vue d'une vente par marchand de biens
Toto_caro -
kasom -

6 réponses
separation de biens ou indivision?
alix -
Poisson92100 -

1 réponse
PACS et bien immobilier acquis avant
Astropower -
Gayomi -

1 réponse
Marchand de biens en tant que particulier
MDBS -
MDBS -

8 réponses
Achat par marchand de bien
LaurentL31750 -
Ulpien1 -

10 réponses