Revalorisation d'une pension
Résolu
nathy974
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Une question se pose chaque année lorsque nous devons revaloriser la pension alimentaire de notre fils.
Le désacord existant est : j'applique le mode de revalorisation stipulé dans le jugement, c'est à dire :
Mt de la pension X indice du mois de septembre N-1 / indice du mois du present jugement (ce dernier étant pour moi fixe chaque année).
Alors que le papa de mon fils lui revalorise ainsi :
mt de la pension X Nouvel indice mensuel / ancien indice
Bien évidement nous ne sommes pas d'accord sur les montants, je ne trouve pas de solutions. Pouvez vous me renseigner Merci d'avance.
Une question se pose chaque année lorsque nous devons revaloriser la pension alimentaire de notre fils.
Le désacord existant est : j'applique le mode de revalorisation stipulé dans le jugement, c'est à dire :
Mt de la pension X indice du mois de septembre N-1 / indice du mois du present jugement (ce dernier étant pour moi fixe chaque année).
Alors que le papa de mon fils lui revalorise ainsi :
mt de la pension X Nouvel indice mensuel / ancien indice
Bien évidement nous ne sommes pas d'accord sur les montants, je ne trouve pas de solutions. Pouvez vous me renseigner Merci d'avance.
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1 réponse
bonjour
vous devez vous fier au jugement
vous pouvez vous aider de ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
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