Droit de passage
Eric
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison enclavée. Sur mon acte de propriété, j'ai un droit de passage à pied pour me rendre sur la voie publique.
Or au fil des années (j'habite un ancien corps de ferme) j'ai appris qu'un droit de passage devait mesurer 4 m et qu'au fil du temps, ce droit de passage autorisait les charrettes puis les engins motorisés tel qu'une voiture.
A noter qu'en cas d'incendie, les pompiers ne peuvent pas venir chez moi.
Que puis-je faire ? Merci pour vos réponses.
Je suis propriétaire d'une maison enclavée. Sur mon acte de propriété, j'ai un droit de passage à pied pour me rendre sur la voie publique.
Or au fil des années (j'habite un ancien corps de ferme) j'ai appris qu'un droit de passage devait mesurer 4 m et qu'au fil du temps, ce droit de passage autorisait les charrettes puis les engins motorisés tel qu'une voiture.
A noter qu'en cas d'incendie, les pompiers ne peuvent pas venir chez moi.
Que puis-je faire ? Merci pour vos réponses.
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