PV ratp avec erreur sur ma date de naissance
Résolu
cristof77
Messages postés
135
Date d'inscription
samedi 7 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
-
3 mai 2010 à 00:16
khunling Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 10:27
khunling Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 10:27
Bonjour,
je me suis pris une amende dans une gare RER (correspondance metro vers RER A à Nation), et je me suis aperçu que l'agent s'est trompé sur ma date de naissance d'un chiffre. L'amende est elle donc caduc? Comment contester si oui?
Merci des renseignements que vous pourrez m'apporter.
Christophe
je me suis pris une amende dans une gare RER (correspondance metro vers RER A à Nation), et je me suis aperçu que l'agent s'est trompé sur ma date de naissance d'un chiffre. L'amende est elle donc caduc? Comment contester si oui?
Merci des renseignements que vous pourrez m'apporter.
Christophe
A voir également:
- Amende erreur date de naissance
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
- Prime de naissance 2025 - Guide
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Erreur de caisse en faveur du client loi ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Utilisateur anonyme
3 mai 2010 à 06:06
3 mai 2010 à 06:06
BOnjour
Une simple erreur sur la date de naissance ne remet pas en cause l'infraction constatée, car il y a d'autres éléments prouvant qu'il s'agit bien de vous.
Une simple erreur sur la date de naissance ne remet pas en cause l'infraction constatée, car il y a d'autres éléments prouvant qu'il s'agit bien de vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2012 à 18:05