PV ratp avec erreur sur ma date de naissance
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cristof77
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khunling Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 10:27
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2 réponses
Utilisateur anonyme
3 mai 2010 à 06:06
3 mai 2010 à 06:06
BOnjour
Une simple erreur sur la date de naissance ne remet pas en cause l'infraction constatée, car il y a d'autres éléments prouvant qu'il s'agit bien de vous.
Une simple erreur sur la date de naissance ne remet pas en cause l'infraction constatée, car il y a d'autres éléments prouvant qu'il s'agit bien de vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2012 à 18:05