PV ratp avec erreur sur ma date de naissance
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cristof77
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khunling Messages postés 3 Statut Membre -
khunling Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je me suis pris une amende dans une gare RER (correspondance metro vers RER A à Nation), et je me suis aperçu que l'agent s'est trompé sur ma date de naissance d'un chiffre. L'amende est elle donc caduc? Comment contester si oui?
Merci des renseignements que vous pourrez m'apporter.
Christophe
je me suis pris une amende dans une gare RER (correspondance metro vers RER A à Nation), et je me suis aperçu que l'agent s'est trompé sur ma date de naissance d'un chiffre. L'amende est elle donc caduc? Comment contester si oui?
Merci des renseignements que vous pourrez m'apporter.
Christophe
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2 réponses
BOnjour
Une simple erreur sur la date de naissance ne remet pas en cause l'infraction constatée, car il y a d'autres éléments prouvant qu'il s'agit bien de vous.
Une simple erreur sur la date de naissance ne remet pas en cause l'infraction constatée, car il y a d'autres éléments prouvant qu'il s'agit bien de vous.
hulk
si il y a une erreu sur la date de naissance l amende n est pas valide ...
Bonjour
pour ma part, et pour le meme motif (perte de ticket > non présentation du titre de transport valide), je me suis fait épingler dans le train.
Sur présentation de mon permis de conduire, je me suis vu remettre un avis d'infraction + un fichet de règlement par le contrôleur.
Seulement ce dernier a fait une erreur de saisie sur ma date de naissance (il m'a bien vieilli de 3 dizaines d'années).
Dans ce cas précis, l'amende est elle contestable?
Merci de votre réponse.
pour ma part, et pour le meme motif (perte de ticket > non présentation du titre de transport valide), je me suis fait épingler dans le train.
Sur présentation de mon permis de conduire, je me suis vu remettre un avis d'infraction + un fichet de règlement par le contrôleur.
Seulement ce dernier a fait une erreur de saisie sur ma date de naissance (il m'a bien vieilli de 3 dizaines d'années).
Dans ce cas précis, l'amende est elle contestable?
Merci de votre réponse.
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