Avance sur frais
SR
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zerrine -
zerrine -
Bonjour,
En novembre 2003, j'ai reçu une avance sur frais pour un déplacement professionnel dans le cadre de mes fonctions. J'ai effectué ma note de frais à la suite de ce déplacement, or aujourd'hui, en 2010, on me réclame l'avance sur frais sous prétexte que mon employeur n'a pas la note de frais en question.
Sachant que la note de frais a été effectuée et que cela fait presque 7 ans, quel est mon recours face à mon employeur car aujourd'hui c'est ma parole contre la sienne ? Y a-t-il prescrption ou pas?
Merci pour votre réponse rapide.
SR
En novembre 2003, j'ai reçu une avance sur frais pour un déplacement professionnel dans le cadre de mes fonctions. J'ai effectué ma note de frais à la suite de ce déplacement, or aujourd'hui, en 2010, on me réclame l'avance sur frais sous prétexte que mon employeur n'a pas la note de frais en question.
Sachant que la note de frais a été effectuée et que cela fait presque 7 ans, quel est mon recours face à mon employeur car aujourd'hui c'est ma parole contre la sienne ? Y a-t-il prescrption ou pas?
Merci pour votre réponse rapide.
SR
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