A voir également:
- Vente boisson perimee
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Carte d'identité périmée - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un peu de lecture :
http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1af.htm
L'étiquetage informatif est un élément essentiel permettant au consommateur de procéder à un meilleur choix. Pourtant, cet étiquetage reste encore trop mal connu par les consommateurs. La maîtrise de quelques règles basiques est nécessaire pour comprendre l'information nutritionnelle.
Tout d'abord, il faut savoir que certaines mentions obligatoires doivent figurer sur les produits alimentaires préemballés (décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 relatif à l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, article 5, J.O. du 21 décembre, en annexe p. ). Il s'agit :
- de la dénomination du produit : elle doit renseigner sur la nature exacte de la denrée. Elle est prévue par la réglementation, ou correspond à des usages ;
- du nom (ou raison sociale) du fabricant et de son adresse : cette adresse vous permet de faire connaître vos remarques éventuelles sur le produit ;
- de l'identification de l'emballeur : elle figure parfois sous la forme "EMB" (suivi d'un code ou d'une adresse). Cette information est destinée en fait aux services de contr(TM)le ;
- du pays d'origine du produit ;
- du poids net ou volume net du produit selon l'unité de mesures légales (litre, kilo...) ;
- du mode d'emploi : l'indication est exigée seulement si elle est nécessaire pour un bonne utilisation du produit ;
- de la date de péremption, c'est-à-dire date limite de vente avec, lorsque c'est nécessaire, les conditions particulières de conservation et le mode de décongélationÊ;
- de l'énumération des composants : il s'agit de donner la liste des ingrédients incorporés au moment de la fabrication, par ordre d'importance décroissante ;
- de la liste des composants et additifs ;
- du prix.