Déclaration RSA et Pacs

linou93 -
linou93 - 1 mai 2010 à 20:24

bonjour
alors voilà j'ai un petit souci je ne sais pas trop comment m'y prendre pour déclarer le RSA sur mes impôts sachant que je me suis pacsée l'année dernière et que je dois donc déclarer individuellement mes revenus jusqu'à la date du pacs et ensuite les revenus de mon conjoint et moi à partir de cette même date
donc ma question est la suivante: comment faire pour savoir quel montant du RSA je dois déclarer individuellement et avec mon conjoint? car la CAF m'a envoyé le montant pour l'année 2009 et pour le foyer fiscal
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 541

bonjour,
vous prenez le montant du RSA :12= xxxx
xxx que vous multipliez par le nombre de mois pour avant et apres pacs.
cdt
1
1. lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 541
  
  si c'est le RSA complement d'activité seulement, le RSA socle n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu.
  cdt
  
  0
2. linou93
  
  merci bien pour votre réponse très clair, c'est ce que je pensais faire mais je voulais avoir confirmation... cdt
  
  0
3. linou93
  
  excusez moi mais j'ai le même problème pour les heures sup et les heures travaillées à indiquer pour la prime à l'emploi
  
  0
4. lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 541
  
  idem pour le reste.
  cdt
  
  0
5. linou93
  
  d'accord, merci bcp
  
  0

Déclaration RSA et Pacs

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters