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Remboursement de ma taxe d'habitation

alain - 1 mai 2010 à 05:37
choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 1 mai 2010 à 08:05
bonjour,nous avons payer une taxe d'habitation ,et je viens de lire dans vos textes que les personnes au R.S.A sont éxonérer de cette taxe,,c'est notre cas,je voudrais savoir quelle démarche je dois faire pour être rembourser de celle-ci
merci d'avance
veuillez agréez mes sincères salutations
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2 réponses

Réponse 1 / 2
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
1 mai 2010 à 08:05
bonjour,
le RSA n'exonére pas de la taxe d"habitation, cependant exceptionnellement cette année si vous perceviez le RMI avant vous êtes exonéré.si vous avez un doute contactez votre centre des impôts et faites une réclamation.
cdt
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Réponse 2 / 2
choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 277
1 mai 2010 à 08:05
bonjour alain,
faites une simple lettre avec photocopie d'une preuve que vous êtes au RSA.
bon 1er mai.
choucas22
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