Remboursement de ma taxe d'habitation

alain -
choucas22 Messages postés 573 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 1 mai 2010 à 08:05

bonjour,nous avons payer une taxe d'habitation ,et je viens de lire dans vos textes que les personnes au R.S.A sont éxonérer de cette taxe,,c'est notre cas,je voudrais savoir quelle démarche je dois faire pour être rembourser de celle-ci
merci d'avance
veuillez agréez mes sincères salutations

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2 réponses

Réponse 1 / 2

lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 540

bonjour,
le RSA n'exonére pas de la taxe d"habitation, cependant exceptionnellement cette année si vous perceviez le RMI avant vous êtes exonéré.si vous avez un doute contactez votre centre des impôts et faites une réclamation.
cdt

Réponse 2 / 2

choucas22 Messages postés 573 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 277

bonjour alain,
faites une simple lettre avec photocopie d'une preuve que vous êtes au RSA.
bon 1er mai.
choucas22

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