Modification travaux permis construire
kingg
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kingg Messages postés 4 Statut Membre -
kingg Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Avons fait une demande de permis de construire dans une zone classée pour un abri de jardin qui a été accordée.
Seulement entre temps nous avons changé d'avis et voulu faire de cette piece une chambre sans modifier le permis de construire.
Au moment de déclarer la fin des travaux auprès des impots on a réalisé que nous n'étions pas dans les normes des impots locaux. Que faire ? nous rendre aux impots pour leur expliquer la transformation de l'usage de cette pièce ? ou continuer à le déclarer en abri de jardin? Quels sont les risques
Avons fait une demande de permis de construire dans une zone classée pour un abri de jardin qui a été accordée.
Seulement entre temps nous avons changé d'avis et voulu faire de cette piece une chambre sans modifier le permis de construire.
Au moment de déclarer la fin des travaux auprès des impots on a réalisé que nous n'étions pas dans les normes des impots locaux. Que faire ? nous rendre aux impots pour leur expliquer la transformation de l'usage de cette pièce ? ou continuer à le déclarer en abri de jardin? Quels sont les risques
2 réponses
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bonjour,
déclarez le changement de destination de la pièce au service du cadastre .
cdt -
Bonjour
Si vous souhaitez revenir dans les clous, il vous faut :
- indiquer précisément aux impôts la nature des travaux réalisés
- contacter le service qui vous a accordé le permis de construire pour savoir si il accepte de modifier ce permis ainsi que la construction finale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...