Modification travaux permis construire

kingg Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2010 - 30 avril 2010 à 15:23
kingg Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2010 - 30 avril 2010 à 17:11
Bonjour,
Avons fait une demande de permis de construire dans une zone classée pour un abri de jardin qui a été accordée.
Seulement entre temps nous avons changé d'avis et voulu faire de cette piece une chambre sans modifier le permis de construire.
Au moment de déclarer la fin des travaux auprès des impots on a réalisé que nous n'étions pas dans les normes des impots locaux. Que faire ? nous rendre aux impots pour leur expliquer la transformation de l'usage de cette pièce ? ou continuer à le déclarer en abri de jardin? Quels sont les risques

2 réponses

lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
30 avril 2010 à 16:04
bonjour,
déclarez le changement de destination de la pièce au service du cadastre .
cdt
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kingg Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2010
30 avril 2010 à 16:13
merci de votre réponse. Pourriez vous m'expliquer davantage, les conséquences au niveau des impots locaux ? Nous on veut etre en conformité avec les impots
Merci
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
30 avril 2010 à 17:08
Bonjour

Si vous souhaitez revenir dans les clous, il vous faut :

- indiquer précisément aux impôts la nature des travaux réalisés
- contacter le service qui vous a accordé le permis de construire pour savoir si il accepte de modifier ce permis ainsi que la construction finale.
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kingg Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2010
30 avril 2010 à 17:11
ok, le service qui accepté, cest la dde, mais si celle-ci refuse?????
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