Modification travaux permis construire
kingg
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30 avril 2010
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30 avril 2010 à 15:23
kingg Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2010 - 30 avril 2010 à 17:11
kingg Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2010 - 30 avril 2010 à 17:11
A voir également:
- Modification travaux permis construire
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
2 réponses
lemoncella1
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31 mai 2010
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30 avril 2010 à 16:04
30 avril 2010 à 16:04
bonjour,
déclarez le changement de destination de la pièce au service du cadastre .
cdt
déclarez le changement de destination de la pièce au service du cadastre .
cdt
PrLayton
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5 mars 2016
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30 avril 2010 à 17:08
30 avril 2010 à 17:08
Bonjour
Si vous souhaitez revenir dans les clous, il vous faut :
- indiquer précisément aux impôts la nature des travaux réalisés
- contacter le service qui vous a accordé le permis de construire pour savoir si il accepte de modifier ce permis ainsi que la construction finale.
Si vous souhaitez revenir dans les clous, il vous faut :
- indiquer précisément aux impôts la nature des travaux réalisés
- contacter le service qui vous a accordé le permis de construire pour savoir si il accepte de modifier ce permis ainsi que la construction finale.
kingg
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30 avril 2010
30 avril 2010 à 17:11
30 avril 2010 à 17:11
ok, le service qui accepté, cest la dde, mais si celle-ci refuse?????
30 avril 2010 à 16:13
Merci