Compte bancaire saisi taxe d'habitation
sand1304
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sand1304 -
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Bonjour,
Je suis au rsa sans autres revenus, depuis le 17 décembre 2009, j'ai du quitté mon logement pour être hébergée gratuitement chez un ami afin de pouvoir règler mes dettes et sortir du système.
Le trésor public m'a réclamé la taxe d'habitation 2009 , je leur ai écrit en leur justifiant de mon incapacité à payer, sachant que je suis au rsa et en surrendettement
Ils ont refusé ma demande d'exonération.
Résultat un mois aprés je vois mon compte bancaire bloqué. De plus il s'agit d'un compte de dépot ouvert pour mes ventes en vdi,
j'essaie de m'en sortir et me voici en plus grande difficulté financière
Est ce que je peux demander le remboursement ?
en lettre simple ou en recommandé?
Merci d'avoir pris le temps de me lire, et pour vos réponses
Je vous souhaite une bonne journée
Cordialement sandrine
Je suis au rsa sans autres revenus, depuis le 17 décembre 2009, j'ai du quitté mon logement pour être hébergée gratuitement chez un ami afin de pouvoir règler mes dettes et sortir du système.
Le trésor public m'a réclamé la taxe d'habitation 2009 , je leur ai écrit en leur justifiant de mon incapacité à payer, sachant que je suis au rsa et en surrendettement
Ils ont refusé ma demande d'exonération.
Résultat un mois aprés je vois mon compte bancaire bloqué. De plus il s'agit d'un compte de dépot ouvert pour mes ventes en vdi,
j'essaie de m'en sortir et me voici en plus grande difficulté financière
Est ce que je peux demander le remboursement ?
en lettre simple ou en recommandé?
Merci d'avoir pris le temps de me lire, et pour vos réponses
Je vous souhaite une bonne journée
Cordialement sandrine
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