Compte bancaire saisi taxe d'habitation

sand1304 - 30 avril 2010 à 07:39
 sand1304 - 30 avril 2010 à 11:29
Bonjour,
Je suis au rsa sans autres revenus, depuis le 17 décembre 2009, j'ai du quitté mon logement pour être hébergée gratuitement chez un ami afin de pouvoir règler mes dettes et sortir du système.
Le trésor public m'a réclamé la taxe d'habitation 2009 , je leur ai écrit en leur justifiant de mon incapacité à payer, sachant que je suis au rsa et en surrendettement
Ils ont refusé ma demande d'exonération.
Résultat un mois aprés je vois mon compte bancaire bloqué. De plus il s'agit d'un compte de dépot ouvert pour mes ventes en vdi,
j'essaie de m'en sortir et me voici en plus grande difficulté financière
Est ce que je peux demander le remboursement ?
en lettre simple ou en recommandé?

Merci d'avoir pris le temps de me lire, et pour vos réponses
Je vous souhaite une bonne journée
Cordialement sandrine

1 réponse

salut
étant au rsa si tu et ex rmiste et passant au 1er juin au rsa tu est dans la logique éxonérée de taxe d'habitation
et -tu au rsa actif ou socle?
0
merci pour ta réponse
je suis au rsa actif
0