Besoin d'aide svp sur la taxe habitation

PAOLETTA -  
Fjkile Messages postés 69 Statut Membre -
Bonjour
j'ai occupé un logement en mai 2009 et en suis sortie en février 2010 est ce que je dois payer une partie de la taxe d'habitation à mon propriétaire au prorata du temps passé?

2 réponses

  1.
    Fjkile Messages postés 69 Statut Membre 17
     
    Bonjour,

    La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Donc, vous paierez la taxe d'habitation pour l'annee 2010 entiere.

    Vous devriez recevoir un avis d'imposition. Ne payez que lorsque vous l'aurez recu.
    1
  2. 911978 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    BONJOUR, oui en effet la taxe d'habitation est due à partir du moment où vous l'habitiez un jour, une semaine, etc... d'une année - par contre elle n'est due qu'au prorata du temps d'occupation c à dire : 1/12 ème de la taxe par mois d'occupation. Maintenant si vous aviez un bail veuillez bien le lire au cas où votre propriétaire aurait mentionné toute autre convention, mais sachez que votre percepteur est à votre disposition pour vous répondre sur cette question.
    bien cordialement
    -1
    1. Fjkile Messages postés 69 Statut Membre 17
       
      Bonjour,

      Je voulais simplement savoir : quelle est la disposition legale qui permet un paiement de la TH au pro rata temporis? Merci...
      0

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