Pret à taux zéro... Help

Question

Bonjour, 
mon amie et moi avons signé un compromis de vente, et allons lancer la demande de pret des le 1er juin. 
Voici le dilemme, je ne sais pas si nous sommes élligibles au ptz, les banques certifient que oui, mais je suis sceptique. Voici la situation fiscale: 
DU 01/01/2009 au 30/09/2009, mon amie sera rattachée fiscalement à son père, et moi je ferai ma déclaration sur la meme période. Ensuite, déclaration commune du 01/10/2009 au 31/12/2009. 
Devant fournir les déclarations sur le revenu de l'année N-1, pour une demande de ptz après le 1er juin 2010, que devons nous fournir, et cette situation fiscale nous permettra t'elle d'obtenir le ptz ? 
Merci pour vos réponses, car là je ne sais plus trop que croire.
cordialement
Aurélien

jodos · Answer

Bonjour,


A compter du 1er juin 2010 : il s'agit du revenu fiscal de référence de l'année précédant celle de l'émission de l'offre de prêt :

- soit N-1 estimé  sur la base de votre déclaration de revenus 2009 et ceci tant que les avis d'imposition portant sur le revenus 2009 ne sont pas disponibles,

- soit le revenu N-1 réel dès obtention des avis d'imposition portant sur les revenus 2009.

 
Vous vous engagez à fournir au prêteur, vos avis d'imposition 2009 dès disponible et dans tous les cas avant le 31 décembre 2010.

Allez voir votre banque avec vos fiches de paie du mois de décembre 2009 et tous les éléments à intégrer à votre déclaration (frais réels par exemple, frais de garde,.......) et ils vous feront le calcul pour vous indiquer si vous pouvez y prétendre

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