DROIT SUR UNE SERVITUDE
ANNIE
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dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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BONJOUR, NOUS AVONS UN DROIT DE PASSAGE (SERVITUDE) POUR AVOIR ACCES À UN BORD DE L'EAU D'UNE LARGEUR DE 5M. MA QUESTION EST, J'AI UN CANOT, UN PEDALOT ET DES CHAISES POUR S'ASSEOIR SUR LE BORD DE L'EAU, PUIS-JE LES LAISSER SUR MON DROIT DE PASSAGE POUR TOUT L'ÉTÉ ?
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1 réponse
Bonsoir,
Mon ami de La Palisse, aurait certainement relevé que vous disposez d'un droit de passage, ......., comme sans nom l'indique, tout simplement, le passage ne comporte pas le droit de parking ou de stockage, d'un pédalo, des chaises et j'en passe, d'ailleurs cela est bien imprudent de les laisser, sur un chemin de passage..... qui est alors obstrué et provoque une gêne pour les autres cqfd.....
Mon ami de La Palisse, aurait certainement relevé que vous disposez d'un droit de passage, ......., comme sans nom l'indique, tout simplement, le passage ne comporte pas le droit de parking ou de stockage, d'un pédalo, des chaises et j'en passe, d'ailleurs cela est bien imprudent de les laisser, sur un chemin de passage..... qui est alors obstrué et provoque une gêne pour les autres cqfd.....
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