Qui paie logement lors d'un contrat pro ?
w.thibaut
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didine58 Messages postés 1109 Statut Membre -
didine58 Messages postés 1109 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Voila J'ai un "petit" soucis, en fait je suis en contrat de professionnalisation depuis novembre 2008 et je fini en novembre 2010! Je suis 25% du temps en formation via l'AFPA de Lomme.
Mon problème est que j'habite à environ 140 km du centre de formation et donc, lors de mes cours, j'ai dû prendre une chambre à Lomme et dernièrement (pendant ma dernière session à l'AFPA), ceux-ci m'ont demandé de payer la totalité de l'hébergement (soit environ 1000e pour 6 mois).
J'en ai fait part à mon entreprise qui me dit que vu qu'il n'y a pas eut de précédent, ils ne me remboursent pas!!! j'ai donc appeler l'OPCA qui me demande de m'arranger avec l'entreprise et qu'ils ne peuvent pas me donner plus d'information.
Je voudrais connaître l'article qui dit que ce n'est pas à moi de payer cet hébergement et donc savoir si c'est à l'employeur ou à un autre organisme tel que l'OPCA!
Merci d'avance pour votre aide
Voila J'ai un "petit" soucis, en fait je suis en contrat de professionnalisation depuis novembre 2008 et je fini en novembre 2010! Je suis 25% du temps en formation via l'AFPA de Lomme.
Mon problème est que j'habite à environ 140 km du centre de formation et donc, lors de mes cours, j'ai dû prendre une chambre à Lomme et dernièrement (pendant ma dernière session à l'AFPA), ceux-ci m'ont demandé de payer la totalité de l'hébergement (soit environ 1000e pour 6 mois).
J'en ai fait part à mon entreprise qui me dit que vu qu'il n'y a pas eut de précédent, ils ne me remboursent pas!!! j'ai donc appeler l'OPCA qui me demande de m'arranger avec l'entreprise et qu'ils ne peuvent pas me donner plus d'information.
Je voudrais connaître l'article qui dit que ce n'est pas à moi de payer cet hébergement et donc savoir si c'est à l'employeur ou à un autre organisme tel que l'OPCA!
Merci d'avance pour votre aide
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3 réponses
Sur quel source vous basez vous? Pour moi il me semble normal que vu que ce soit compris dans la formation, cela peut être pris comme un travail en extérieur et donc payé par l'entreprise!
J'ai trouvé ca pour ma part!
Article L6323-16
Les frais de formation sont à la charge de l'employeur, qui peut s'en acquitter par l'utilisation d'un titre spécial de paiement émis par des entreprises spécialisées.
Sa mise en oeuvre par accord de branche s'effectue dans des conditions fixées par décret.
Article D. 6332-90
Le plafond horaire et la durée maximale prévus à l'article L. 6332-15 s'appliquent dans la limite d'un plafond de 15 euros par heure de formation et d'une durée maximale de 40 heures.
Ces dépenses comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport et d'hébergement.
Article L. 6332-15
Les organismes collecteurs paritaires agréés mentionnés à l'article L. 6332-14 prennent en charge les dépenses exposées pour chaque salarié, ou pour tout employeur de moins de dix salariés, lorsqu'il bénéficie d'une action de formation en qualité de tuteur de bénéficiaires des contrats de professionnalisation ou des périodes de professionnalisation. Cette prise en charge est limitée à un plafond horaire et à une durée maximale déterminés par décret.
Ces organismes peuvent également prendre en charge, dans la limite d'un plafond mensuel et d'une durée maximale déterminés par décret, les coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale engagés par les entreprises pour les salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou de périodes de professionnalisation.
J'ai trouvé ca pour ma part!
Article L6323-16
Les frais de formation sont à la charge de l'employeur, qui peut s'en acquitter par l'utilisation d'un titre spécial de paiement émis par des entreprises spécialisées.
Sa mise en oeuvre par accord de branche s'effectue dans des conditions fixées par décret.
Article D. 6332-90
Le plafond horaire et la durée maximale prévus à l'article L. 6332-15 s'appliquent dans la limite d'un plafond de 15 euros par heure de formation et d'une durée maximale de 40 heures.
Ces dépenses comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport et d'hébergement.
Article L. 6332-15
Les organismes collecteurs paritaires agréés mentionnés à l'article L. 6332-14 prennent en charge les dépenses exposées pour chaque salarié, ou pour tout employeur de moins de dix salariés, lorsqu'il bénéficie d'une action de formation en qualité de tuteur de bénéficiaires des contrats de professionnalisation ou des périodes de professionnalisation. Cette prise en charge est limitée à un plafond horaire et à une durée maximale déterminés par décret.
Ces organismes peuvent également prendre en charge, dans la limite d'un plafond mensuel et d'une durée maximale déterminés par décret, les coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale engagés par les entreprises pour les salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou de périodes de professionnalisation.
Bonjour,
je suis moi même en contrat de professionnalisation, et je ne pense pas que ce soit à l'employeur de prendre à sa charge les frais d'hebergement. Mon exemple : moi j'ai du prendre un deuxième appartement , car eloignement de l'entreprise, et bien c'est a ma charge. Par contre, l'employeur me rembourse 50% de mes frais de transports.
je suis moi même en contrat de professionnalisation, et je ne pense pas que ce soit à l'employeur de prendre à sa charge les frais d'hebergement. Mon exemple : moi j'ai du prendre un deuxième appartement , car eloignement de l'entreprise, et bien c'est a ma charge. Par contre, l'employeur me rembourse 50% de mes frais de transports.
Ok donc je vais essayer de voir avec les organismes que j'ai contacté ci dessus et s'il me rembourse tant mieux pour moi sinon, pas de remboursement et moi être très blasé qu'on ne m'aie pas prévenu avant!!! En ce qui concerne le remboursement du transport je n'ai pas gardé les justificatifs donc c'est plutôt mal parti (à moins qu'ils peuvent faire une moyenne par rapport au kilométrage?)! Merci à vous en tout cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...