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Déblocage anticipé et participation - impots

BenT - 27 avril 2010 à 19:08
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 27 avril 2010 à 19:13
Bonjour,

Je suis dans un cas mixte, ou j'ai pratiqué :
Un déblocage anticipé de la participation au titre de l'année 2008 en juin 2009.
Un déblocage de l'intéressement au titre de l'année 2008 en juin 2009.
Un déblocage de la participation au titre de l'année 2007 en novembre 2009 pour cause de rupture du contrat de travail.

Puis-je prétendre à une exonération d'imposition sur l'ensemble de ces versements ou juste sur le dernier cité ?

Merci pour vos réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
27 avril 2010 à 19:13
Bonjour,

Les delocages sont declares au FISC.

Seul le dernier ne sera pas imposable puisque le motif de deblocae entre dans le cadre des exonerations, pas les autres


cordialement
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