Association syndicale libre de lotissement
patrick
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panda7 Messages postés 8 Statut Membre -
panda7 Messages postés 8 Statut Membre -
Nous sommes sur un lotissement de 10 parcelles et je dois creer une association syndicale libre de lotissement pour la gestion d'un espace vert mais je ne comprends pas quel papier je doit faire et quelles demarches administrative je dois effectuées
Merci
Merci
A voir également:
- Association syndicale libre de lotissement
- Libre reponse - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
1 réponse
bonjour,
normalement c'est au promoteur (ou lotisseur) de convoquer les acquéreurs qui servira de point de départ de la création de l'ASL . En l'occurrence une " assemblée générale ordinaire" averc un nouveau statut. Ceci dans le but d'élire un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorerier(e). Ensuite l'association doit trouver un nom et être enregistré en sous préfecture ou préfecture au service urbanisme. Ceci fera également l'objet d'une déclaration au Journal Officiel. voir le site pour beaucoup plus d'infos : www.droit-immo.com
normalement c'est au promoteur (ou lotisseur) de convoquer les acquéreurs qui servira de point de départ de la création de l'ASL . En l'occurrence une " assemblée générale ordinaire" averc un nouveau statut. Ceci dans le but d'élire un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorerier(e). Ensuite l'association doit trouver un nom et être enregistré en sous préfecture ou préfecture au service urbanisme. Ceci fera également l'objet d'une déclaration au Journal Officiel. voir le site pour beaucoup plus d'infos : www.droit-immo.com
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