Ouverture de compte et justificatif Résolu

Question

J'ai lu sur vos fiches que "Les justificatifs d'identité et de domiciliation qui doivent être vérifiés par les établissements de crédit avant l'ouverture d'un compte bancaire sont prévus aux articles R. 312-2 et R. 563-1 du code monétaire et financier. Il s'agit d'un document officiel d'identité en cours de validité portant la photographie du demandeur et d'un justificatif de domicile ou, à défaut de domicile stable, une attestation de domiciliation".

Ma question est de savoir si la banque doit obligatoirement garder une photocopie de ces documents ?

En fait pour ouvrir un compte à ma fille qui va avoir 18 ans dans 3 mois on me demande fiche de paye, carte d'identité, justificatif de domicile, livret de famille et même ma feuille d'imposition !! J'ai tout amené mais j'ai refusé de laisser des photocopies. Mon frère ayant été victime d'une usurpation d'identité, j'évite à présent de divulguer toute information non obligatoire.
Etant client de cette banque depuis prés de 30 ans et n'ayant jamais connu de problème je trouve bizarre aujourd'hui qu'on me demande de prouver mon adresse alors que j'y ai déja reçu plusieurs centaines de relevé et autres documents !!
Du coup si je ne laisse pas de photocopies même en présentant les originaux pas moyen d'ouvrir un compte. Il s'agit de la caisse d'épargne de Béziers.
Merci de votre réponse.

jodos · Accepted Answer

Bonjour, 


En principe avant 18 ans, il est demandé un extrait d'acte de naissance ou une copie du livret de famille 

A la majorité, il est demandé une copie de la pièce d'identité ou passeport etc sauf permis de conduire ; un justificatif de domicile et de plus en plus un spécimen de signature 

Tous ces documents sont généralement numèrisés donc effectivement les originaux vous sont rendus (la banque doit numériser à partir des originaux) ; pas de photocopies en principe sauf si la banque n'est pas équipée ce qui semble être le cas de la banque que vous citez

Tout ceci dans le but de sécuriser au maximum l'entrée en relation

Gérard · Answer

Le premier article du CMF que vous citez précise :


" Le banquier doit recueillir et conserver les informations suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance du postulant, nature, date et lieu de délivrance du document présenté et nom de l'autorité ou de la personne qui l'a délivré ou authentifié. "

D'où pour éviter de saisir ces infos obligatoires , conservation d' une copie qu'elle soir photocopiée ou scannée ce qui revient au même en cas d'édition de l'info numérisé.

eric · Answer

Merci de vos commentaires. Donc c'est normal de laisser une copie mais juste du justificatif de domicile et de la carte d'indentité ou un extrait d'acte de naissance ou une copie du livret de famille si l'enfant est mineure. Plus bien sûr un spécimen de signature. 
Donc le fait qu'il nous demande pour nous aussi les fiches de paye et ma feuille d'imposition par contre ce n'est pas obligatoire. 
Encore merci de vos commentaires.

Gérard · Answer

Pour les justificatifs de revenus, en fait, c'est un peu plus compliqué qu'une réponse "ils n'ont pas le droit" dans un forum. Nous sommes dans le cadre de directives européennes.
N'oubliez pas d'autre part que le caractère "intuitu presonae" du contrat permet à la banque de refuser l'entrée en relation sans qu'il y ait 'refus de vente".

Ouverture de compte et justificatif

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