Compte ouvert avec l'argent d'une donation
Résolu
A voir également:
- Compte ouvert avec l'argent d'une donation
- Décharge d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Robinet ouvert pendant 24h - Forum Consommation
2 réponses
jodos
Messages postés
62
Date d'inscription
jeudi 22 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2016
36
27 avril 2010 à 15:47
27 avril 2010 à 15:47
Bonjour,
Votre fille a t elle récupéré au centre des impôts dont elle dépend un formulaire afin d'enregistrer la donation ?
Si ce n'était pas le cas et en cas de divorce, elle aura la possibilité de demander au juge par l'intermédiaire de son avocat(e) une reprise de récompense afin d'obtenir le montant de sa donation
il faudra bien entendu justifier la somme (photocopie de chèque, copie du virement...)
Votre fille a t elle récupéré au centre des impôts dont elle dépend un formulaire afin d'enregistrer la donation ?
Si ce n'était pas le cas et en cas de divorce, elle aura la possibilité de demander au juge par l'intermédiaire de son avocat(e) une reprise de récompense afin d'obtenir le montant de sa donation
il faudra bien entendu justifier la somme (photocopie de chèque, copie du virement...)