Compte ouvert avec l'argent d'une donation
Résolu
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jodos
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jeudi 22 avril 2010
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26 février 2016
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27 avril 2010 à 15:47
27 avril 2010 à 15:47
Bonjour,
Votre fille a t elle récupéré au centre des impôts dont elle dépend un formulaire afin d'enregistrer la donation ?
Si ce n'était pas le cas et en cas de divorce, elle aura la possibilité de demander au juge par l'intermédiaire de son avocat(e) une reprise de récompense afin d'obtenir le montant de sa donation
il faudra bien entendu justifier la somme (photocopie de chèque, copie du virement...)
Votre fille a t elle récupéré au centre des impôts dont elle dépend un formulaire afin d'enregistrer la donation ?
Si ce n'était pas le cas et en cas de divorce, elle aura la possibilité de demander au juge par l'intermédiaire de son avocat(e) une reprise de récompense afin d'obtenir le montant de sa donation
il faudra bien entendu justifier la somme (photocopie de chèque, copie du virement...)