Validite de la forclusion
sophie
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Gérard -
Gérard -
Bonjour à tous, voici ma question avec un petit récapitulatif de ma situation:
Ma dette était forclose ( deux années écoulée après la première échéance non payée, et pas de titre exécutoire), le dossier a été transmis à un cabinet d'huissier qui a force de menaces et de harcèlement m'a contraint de payer une petite partie de la dette.. dans ce cas la dette est elle toujours forclose ou bien la forclusion tombe t elle à l'eau? peut être que quelqu'un a une idée de la réponse? cordialement Sophie.
Ma dette était forclose ( deux années écoulée après la première échéance non payée, et pas de titre exécutoire), le dossier a été transmis à un cabinet d'huissier qui a force de menaces et de harcèlement m'a contraint de payer une petite partie de la dette.. dans ce cas la dette est elle toujours forclose ou bien la forclusion tombe t elle à l'eau? peut être que quelqu'un a une idée de la réponse? cordialement Sophie.
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1 réponse
Le paiement que vous avez effectué est considéré come un acte interruptif de la forclusion.
C'est pour cela que nous conseillons toujours, face aux menaces des officines qu'elles soient études d'huissier ou sociétés de recouvrement, : « ne reconnaissez rien, ne payez rien ».
Incontestablement, l'huissier qui savait que l'action était forclose vous eu au bluff comme souvent dans ces honorables professions.
C'est pour cela que nous conseillons toujours, face aux menaces des officines qu'elles soient études d'huissier ou sociétés de recouvrement, : « ne reconnaissez rien, ne payez rien ».
Incontestablement, l'huissier qui savait que l'action était forclose vous eu au bluff comme souvent dans ces honorables professions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...