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1 réponse
Utilisateur anonyme
26 avril 2010 à 19:06
26 avril 2010 à 19:06
Bonjour,
Quelle est la durée de validité mentionné sur le devis ?
Vous avez versé un acompte ?
Voici un lien ou vous pourrez trouvez des infos utiles à savoir et extrait :
Devis travaux : Le saviez-vous ?
Le chantier n'a pas commencé et le professionnel ne se présente pas. Si le montant des travaux est supérieur à 500 €, en cas de dépassement de la date fixée au contrat de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous pouvez dénoncer le contrat (article L. 114-1 du code de la consommation). Il vous suffit d'adresser une lettre recommandée avec avis de réception à l'entreprise au plus tard dans les 60 jours ouvrés (c'est-à-dire calculés en excluant les dimanches et les jours fériés) suivant la date indiquée pour le début de l'exécution des travaux. Le contrat est alors considéré comme rompu à la date de réception de cette lettre par le professionnel. Ce dernier devra alors vous restituer les sommes versées à titre d'avance.
https://www.quotatis.fr/conseils-travaux/
Quelle est la durée de validité mentionné sur le devis ?
Vous avez versé un acompte ?
Voici un lien ou vous pourrez trouvez des infos utiles à savoir et extrait :
Devis travaux : Le saviez-vous ?
Le chantier n'a pas commencé et le professionnel ne se présente pas. Si le montant des travaux est supérieur à 500 €, en cas de dépassement de la date fixée au contrat de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous pouvez dénoncer le contrat (article L. 114-1 du code de la consommation). Il vous suffit d'adresser une lettre recommandée avec avis de réception à l'entreprise au plus tard dans les 60 jours ouvrés (c'est-à-dire calculés en excluant les dimanches et les jours fériés) suivant la date indiquée pour le début de l'exécution des travaux. Le contrat est alors considéré comme rompu à la date de réception de cette lettre par le professionnel. Ce dernier devra alors vous restituer les sommes versées à titre d'avance.
https://www.quotatis.fr/conseils-travaux/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Renaud77 le 26/04/2010 à 19:17
Il n'y aucune mention de durée de validité. Les 2 seuls mentions de dates/délai sont:
1) Date du devis 11 Décembre 2009
2) Délai de l'intervention: 8 semaines après reception de la commande
Oui j'ai versé un acompte, que je compte réclamer par voie légale bien sûr
Est-ce que la mise en demeure m'empêche de résilier le devis? selon l'article que vou m'avez envoyé je peux résilier en toute légalité dès maintenant sans exceptions.
Merci!
26 avril 2010 à 19:27
D'après les textes légaux, les devis sont généralement valables 1, 2 ou 3 mois...
Pour la date du devis, vous voulez probablement dire décembre 2009 ?! ce qui ramène à 4 mois et par conséquent il est considéré (voir l'extrait ci dessus) que le contrat est rompu de fait, l'entrepreneur ne vous a pas donné signe de vie depuis et oui il doit vous restituer l'acompte...