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Bonjour,
On va commencer par la fin :
Oui, le tuteur peut vous consentir au nom de votre tante des donations (uniquement en avancement de part successorale). Ce n'est d'ailleurs possible que depuis peu au profit d'une nièce mais... sans connaître le patrimoine de cette tante, je doute qu'un tuteur, sauf circonstances particulières, prenne un tel risque sur la gestion des biens d'une personne sous sa protection.
Par contre, la vente paraît plus facilement réalisable.
Autre chose, si votre mère vit dans cet appartement, elle devrait acquitter à ses co-indivisaires, sauf convention contraire, une indemnité d'occupation, sorte de loyer, proportionnelle à la quote-part de chacun. Si ce n'est pas fait, cet avantage pourrait être rappelé lors d'une succession par exemple.
Mais de là à la mettre dehors...
Cordialement.
On va commencer par la fin :
Oui, le tuteur peut vous consentir au nom de votre tante des donations (uniquement en avancement de part successorale). Ce n'est d'ailleurs possible que depuis peu au profit d'une nièce mais... sans connaître le patrimoine de cette tante, je doute qu'un tuteur, sauf circonstances particulières, prenne un tel risque sur la gestion des biens d'une personne sous sa protection.
Par contre, la vente paraît plus facilement réalisable.
Autre chose, si votre mère vit dans cet appartement, elle devrait acquitter à ses co-indivisaires, sauf convention contraire, une indemnité d'occupation, sorte de loyer, proportionnelle à la quote-part de chacun. Si ce n'est pas fait, cet avantage pourrait être rappelé lors d'une succession par exemple.
Mais de là à la mettre dehors...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...