1 réponse
Encore un professionnel qui ne semble pas connaître la loi !
Le pauvre doit avoir du mal à boucler ses fins de mois.
Patientez encore jusqu'à juillet 2010, la créance sera prescrite aux termes de l'article L 34-2 du Code des postes et communications électroniques ( precription annale) .
Je pense que le texte de la phrase type que ce relanceur connu utilise est :
" et dès (et non "des" ) obtention du titre exécutoire.."
Il ne va quand même pas en demander plusieurs !
Surtout qu'il ne peut même pas en demander un ...vu son incompéternce territoriale ! (TGI)
Le pauvre doit avoir du mal à boucler ses fins de mois.
Patientez encore jusqu'à juillet 2010, la créance sera prescrite aux termes de l'article L 34-2 du Code des postes et communications électroniques ( precription annale) .
Je pense que le texte de la phrase type que ce relanceur connu utilise est :
" et dès (et non "des" ) obtention du titre exécutoire.."
Il ne va quand même pas en demander plusieurs !
Surtout qu'il ne peut même pas en demander un ...vu son incompéternce territoriale ! (TGI)
26 avril 2010 à 16:03
J'angoissais beaucoup sur le faite qu'on puisse bloquer mon compte bancaire.