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Qui vote pour installer un ascenseur?

tienus - 25 avril 2010 à 22:57
 heleneparis - 26 août 2010 à 17:27
Il y a deux montées dans mon immeuble. L'entrée A a déjà un ascenseur, est-ce que les copropriétaires de la montée A votent pour l'installation d'un ascenseur dans la montée B? Et les copropriétaires du Rez de Chaussée votent-ils pour un ascenseur pour lequel ils n'auront rien à payer? (ce serait le comble: ils pourraient faire pencher un vote alors qu'ils n'utiliseront jamais l'ascenseur!!)

4 réponses

Réponse 1 / 4
cedric
26 avril 2010 à 15:56
il y a plusieurs questions:
est-ce que les copropriétaires de la montée A votent pour l'installation d'un ascenseur dans la montée B?
réponse: ça dépend ...
exemple: des copropriétaires coté cour (appelons-les B) peuvent bloquer pendant des années l'installation d'un ascenseur dans une cour, bien que cet ascenseur soit destiné aux copropriétaires coté rue (appelons-les A).

les copropriétaires du Rez de Chaussée votent-ils pour un ascenseur pour lequel ils n'auront rien à payer?
réponse: bien sur. ils sont susceptibles d'etre impactés par les nuisances (travaux + bruits + maintenance, etc)
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tienus
27 avril 2010 à 19:32
OK sur les deux réponses, elles sont parfaitement logiques. Pour la deuxième, normal qu'il puisse refuser l'installation, si cela peut lui créer une nuisance. Mais de façon plus pernicieuse: moi qui ne souhaite pas l'installation de l'ascenseur (coût, encombrement dans la cage, ...), j'aurai un peu la hargne si le projet est voté grâce au propriétaire du RDC qui n'en retire aucun bénéfice (ni cave, ni grenier), mais qui ne paiera rien !!! C'est un peu fort de café, non?
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Réponse 2 / 4
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
27 avril 2010 à 19:40
Bonsoir

Les travaux d'amélioration comportant transformation, addition ou amélioration (autres que ceux qui relèvent de l'article 25) (création d'un ascenseur, travaux de ravalement quand l'état de l'immeuble ne le justifie pas...) et ceux qui visent à améliorer la sécurité des parties communes (fermeture de l'immeuble) sont votés aux 2/3 des voix des copropriétaires et doivent recueillir l'accord de la moitié de ces personnes (majorité de l'article 26).

http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-proprietaire/faq-vous-etes-proprietaire/index.html?tx_smilecategorization%5Buid_rep%5D=72
http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-proprietaire/copropriete/travaux/a-quelles-majorites-voter-les-travaux/index.html

http://www.anil.org/en/profil/vous-etes-proprietaire/copropriete/assemblee-generale/quelle-majorite-pour-decider/index.html


Cordialement
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Réponse 3 / 4
heleneparis
26 août 2010 à 17:15
OUI. les copropriétaires du rez de chaussée participent au vote pour l'installation d'un ascenseur.
En effet ils n'auront rien à payer.
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heleneparis
26 août 2010 à 17:27
L'appartement d'un copropriétaire au rez de chaussée ne prendra aucune valeur. Ils auront à supporter des nuisances.
Les appartements des copropriétaires des étages élevés auront une plus value en capital d'au moins 25%.
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Réponse 4 / 4
emerique-petit
29 avril 2010 à 07:19
Bonjour, Chanelle a raison. Personnelement, nous avions des soucis de compropriétés avec deux autres personnes qui habitaient un petit immeuble de trois étages. J'ai été trouvé le proprio et il a arrangé la situation. Maintenant, ta sitution parrait plus complexe. Mais le vote à 2/3 me parait le plus logique. Tu trouveras peut-être des infos intéressantes sur ce site, c'est un site spécialisé dans la maitenance, la mise en conformité et la loi sur les ascenseurs : http://www.adf-ascenseurs.fr/

Bonne journée
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