Combien de temps pour être convoqué à la pref
limoges
-
limoges -
limoges -
bonjour à tout le monde
j'ai déposé un dossier pour une demande de naturalisation en mars 2009 à la prefecture de limoges un mois plus tard j'ai reçu le recipessé avec le decret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 article 37 deux mois plus tard j'ai été convoqué à la police pour un entretien avec quelques question du coup je m'inquiette A ce jour je n'ai aucune nouvelle(24/04/2010) j'ai rien reçu comme réponse toutefois J'aurais aimé savoir un retour d'expérience des internautes sur la durée moyenne d'obtention de la nationalité en détail SVP
merci d'avance
j'ai déposé un dossier pour une demande de naturalisation en mars 2009 à la prefecture de limoges un mois plus tard j'ai reçu le recipessé avec le decret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 article 37 deux mois plus tard j'ai été convoqué à la police pour un entretien avec quelques question du coup je m'inquiette A ce jour je n'ai aucune nouvelle(24/04/2010) j'ai rien reçu comme réponse toutefois J'aurais aimé savoir un retour d'expérience des internautes sur la durée moyenne d'obtention de la nationalité en détail SVP
merci d'avance
A voir également:
- Naturalisation limoges forum
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Bourse au mérite bac combien de temps - Guide
- Combien de temps pour passer le bsr - Guide
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Combien de temps pour recevoir un chéquier la banque postale ✓ - Forum chèque
2 réponses
certes que la procédaire est un peu long mais arriver 5 à - 6 ans pour une procédure de naturalisation pensez -vous pas que avez un peu exagérer surtout
Bonjour
Les délais.
Il est évident que les délais dans le cas de la naturalisation et dans le cas de la
procédure par mariage ne sont pas les mêmes. Les seconds sont nettement moins longs, ils
sont fixés à un an, c'est à dire que la déclaration doit être enregistrée un an après avoir été
souscrite. En moyenne, en 1998, le délai entre la date de délivrance du récépissé par le juge
d'instance et la décision est d'un peu moins de dix mois. En revanche, pendant longtemps,
aucune limite légale n'a été fixée pour la procédure de naturalisation ; ce qui pouvait aboutir à
des procédures qui duraient cinq ou six ans. Depuis la loi du 16 mars 1998, l'administration
ne dispose plus qu'un délai de dix-huit mois, après la constitution du dossier, pour répondre à
la demande. En moyenne, en 1998, ce délai a atteint près de quinze mois25. Les personnes
naturalisées que j'ai rencontrées n'ont pas bénéficié de l'instauration de ce délai, dans la
mesure où leur naturalisation est largement antérieure à 1998. Je privilégierai l'étude de la
situation des naturalisés, dans la mesure où ce sont ces derniers qui sont particulièrement
touchés par la longueur de la procédure.
Les délais.
Il est évident que les délais dans le cas de la naturalisation et dans le cas de la
procédure par mariage ne sont pas les mêmes. Les seconds sont nettement moins longs, ils
sont fixés à un an, c'est à dire que la déclaration doit être enregistrée un an après avoir été
souscrite. En moyenne, en 1998, le délai entre la date de délivrance du récépissé par le juge
d'instance et la décision est d'un peu moins de dix mois. En revanche, pendant longtemps,
aucune limite légale n'a été fixée pour la procédure de naturalisation ; ce qui pouvait aboutir à
des procédures qui duraient cinq ou six ans. Depuis la loi du 16 mars 1998, l'administration
ne dispose plus qu'un délai de dix-huit mois, après la constitution du dossier, pour répondre à
la demande. En moyenne, en 1998, ce délai a atteint près de quinze mois25. Les personnes
naturalisées que j'ai rencontrées n'ont pas bénéficié de l'instauration de ce délai, dans la
mesure où leur naturalisation est largement antérieure à 1998. Je privilégierai l'étude de la
situation des naturalisés, dans la mesure où ce sont ces derniers qui sont particulièrement
touchés par la longueur de la procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...