Algerienne se mariant avec un conjoint Franco Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

je voudrai si c'est possible des explications aux procédures d'installation en France.
je suis Algerienne residant en Algerie. je vais me marier mois de juillet avec un Franco Algerien etabli en France.

je voudrai savoir est ce que je suis obligee d'avoir un visa long sejour pour installation ou un visa court sejour peut faire l'affaire.

j'ai un visa court sejour qui expire en 2011 de 90 jours.

Merci

Nacera

sam · Accepted Answer

D'APRES LES ACCORDS BILATERAUX FRANCO ALGERIENS DU 27 DECEMBRE 1968 ! et qui sont d'actualités et qui ne conernent que les algériens conjoints de français et en ayant confirmé cette realité auprés de la cimade ainsi que la prefecture des bouches du rhone (qui a essayé de m'induire en erreur car ils ne le disent pas): LES ALGERIENS CONJOINTS DE FRANCAIS SONT EXEMPTES DU VISA LONG SEJOUR !!! A CONDITION D'ETRE ENTRE LEGALEMENT EN FRANCE (via court sejour meme perimé ou autre!) en d'autres termes: si vous etes algerien conjoint de français entré legalement en france, meme si votre visa est expié depuis longtemps, vous n'avez PAS besoin du visa long sejour et si on vous le demande à la prefecture, signalez ce cas et dites que vous etes au courant de cette loi !! CE N'EST PAS LA PEINE DE RETOURNER EN ALGERIE POUR AVOIR LE VISA LONG SEJOUR !! il suffit juste de votre passeport indiquant que vous etes rentré en france avec un visa, peu importe s'il est valide ou pas, court ou pas...
pr ailleurs : ce n'est pas non plus la peine qu'ils vous disent qu'il faut une vie commune depuis 6 mois Aprés mariage ! cette regl là ne s'applique pas aux Algériens !
il faut etre algérien, conjoint de français, entré d'une maniere legale en fance !
si ça n'a pas été legal: là oui, vous devez retourner chercher le visa long sejour ! MAIS si vous avez des preuves de vie commune (facture edf, compte commun, telephone fixe, loyer...) de 6 mois AVANT ou APRES mariage, VOUS N'ETES PAS OBLIGES DE RETOURNER DANS LE PAYS D'ORIGINE et cette regle là s'applique à toutes les nationalités !!

matthylyon · Answer

hello
Le mariage et le fait d'avoir un visa C ou D n'ont aucun lien entre eux  ni aucune conséquence ou effets réciproques.
En France tu peux te marier avec un Français quelque soit le jour de ton mariage ta situation ; si ton visa a expiré ou si tu es encore en cours de validité tu es mariable je pourrais dire après tu auras des démarches à faire mais de la façon la + simple tu peux demander un visa C et te marier une fois en France 
Si la période de  ton visa de 90jours correspond a la date de votre mariage profitez en : une fois en France et mariée donc tu peux au bout de 6 mois de comunauté de vie demander un 1er titre de sejour sans besoin d'avoir un visa D ( accords bi latéraux franco algérien de 68, les algériens ne sont pas tenus de pouvoir présenter un visa D  ) :il te faut une entrée régulière ( C ou D visa )+ 6 mois a 2 ( tout aux 2 noms lé documents ) et un mariage bien sur avec un Français et ce sera ok pour un 1er titre de séjour , carte de séjour vie privée et familiale . Tu l'auras de plein droit 
Voilà tu peux revenir vers moi si besoin de plus d'infos 
aurevoir

Nacera · Answer

Merci beaucoup pour tes explications mais j'ai un petit soucis; je suis en Algerie et mon visa business (court sejour ) est toujours valable masi je pars avec mon mari en mois de juillet , je n'aurai que 90 jours (pas 6 mois) et donc je serai en situation irreguliere et cela je ne le ferai jamais. alors qu'en pensez vous, il vaut mieux que je demande un autre visa long sejour avec installation en France; peut etre cela va prendre du temps mais tant pis; il vaut mieux faire les choses bien
je vous remercie infiniment

nacera

sam · Answer

bonsoir si tu veut t installer en France pour être en situation régulière il faut juste justifier que tu est rentrer avec un visa peut importe lequel j ai fait des recherches sur le net certains dise qu il faut un visa long séjour pour obtenir la carte de séjour et d autre dise  peu importe quel visa puisque il faut juste justifier ton entrer en France

matthylyon · Answer

bonjour , Tu peux me croire , je sors de ces démarches avec ma femme et elle vient d'avoir son récepissé de la préfecture puis sa carte de un an : il te faut justifier d'une entrée régulière en France ( C ou D, mais le D tu l'auras jamais sauf si tu te maries effectivement en ALG puis que tu demandes un visa D coinjointe de  Français -impossible puisque tu te maries en FRANCE ) et une fois mariée tu fais tes démarches meme si ton visa a expiré ( vérifié à 100% ) 
Pour un algérien(ne)  : Entrée régulière + 6mois de communauté de vie avec ton époux + un mariage avec ton époux et tu auras le recepissé de la Préfecture (valable 3 mois ) voilà

Nacera · Answer

Je te remercie vivement mattylyon,
je suis soulagée, donc je partirai avec mon epoux le mois de juillet et je resterai la bas. mon futur epoux est entrain de voir de son cote avec un avocat.

Merci

Nacera

matthylyon · Answer

Pas de souci . Tu pourras toujours revenir vers moi pour plus d'infos au fil du temps 
Une dernière précision , la préfecture demande des preuves de communauté de vie pour les 6 mois (lors de ta demande de carte de séjour ) En fait la durée de 6 mois c'est en tout et pour tout ,quelque soit la date de ton mariage en France , et non depuis le mariage donc ... au + tôt fais ses démarches de tout établir aux deux noms ( le bail, les facture eau /edf/ assurance du logement ) ils demandent un document de vie commune puis 3 autres de nature différente ( tu appelles EDF et ils te feront une attestation d'une ouverture de compte commun avec ton mari ) 
Pour ma part je pense qu'il n'y a pas besoin de prendre un avocat , les texte sont clairs , la base c'est votre union et avoir totale confiance en l'autre 
Dernière chose : pas besoin de visa D pour un ressortissant algérien rentré en france régulièrement donc et surtout pas s'entendre dire que tu dois repartir en Algérie faire cette demande de Visa ( ça peut paraitre idiot ce que j'écris mais c'est du vécu ou déjà entendu en préfecture !!! ) 
matthylyon

matthylyon · Answer

Entendu Sam .. ça fait une semaine que j'explique cela sur le forum à droite à gauche et tout ce que tu mets est vrai et relatif aux lois ( après tu sais il y a aussi le discours des préfectures et souvent ils ont consignes de dire aux gens de rentrer alors qu'ils savent très bien qu'il y a , pour les algériens , les accords de 68 modifiés mais bon sur 50 personnes qui rentrent chez elles et bien tu en as un pourcentage qui reviendront plus en France car découragés ou que ils changent d'avis , c'est voulu bien sur mais totalement anormal je te le conçois ..
Par contre avec ma femme ils nous ont demandé lors de sa demande de carte de séjour un document de vie commune ( on a donné EDF aux deux noms ) - nb, moi français et marié a elle , algérienne , depuis octobre 09, et ils lui ont donné le récépissé puis elle aura la carte en aout mais ils vont lui redemander aussi 3 autres documents aux deux noms pour attester du fait qu'on a bien les 6 mois a deux en France ... Après j'ai en moi mem en ma possession la circulaire d'il y a deux ans et émanant du ministère de l'immigration et destinée aux préfets rappelant les droits des étrangers conjoints de français mariés en  France et ayant 6 mois de vie commune ...comme quoi il y a eu des abus et des plaintes !! 
voilà

matthylyon · Answer

Pour précision : Extrait Circulaire du Ministère de l'immigration ( cf accords franco algériens  bi latéraux de 1968) : 

 " Il faut signaler enfin que les dispositions de l'article L.311-7 sont applicables aux
étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux, à l'exception des ressortissants algériens
conjoints de Français qui relèvent des dispositions de l'article 6.2 de l'accord franco-algérien
du 27 décembre 1968 modifié. Ces derniers ne sont donc pas concernés par l'obligation de
présentation d'un visa de long séjour et pourront solliciter un certificat de résidence algérien
d'un an en qualité de conjoint de français sur justification d'une entrée régulière sur le
territoire.

Nacera · Answer

ET Ben et nous les ignorants; quand on ne connait pas nos droits mais heuresement qu'il y'a des gens comme vous sur ce site. mille merci et mille BRAVO

Nacera

matthylyon · Answer

Moi je ne connaissais rien avant de rencontrer celle qui allait devenir ma femme ....
Après forcément on se renseigne sur tout et dans le détails 

Et puis il faut savoir que le seul et unique moyen de régularisation est le mariage , par le travail en France c'est totalement impossible ( je vais vous prendre juste un critère sur la ribanbelle éxigée : 5 ans de présence en France ) = totalement surréaliste ... Comment peut on demander à un immigré X années de présence sur un territoire sur lequel il n' a jamais eu le droit d'entrer ???? 
Voilou

sam · Answer

pour ma part c la meme chose je ne connaissais rien j ai du faire beaucoup de recherche pour tout connaitre sur ce domaine et c vrai que même en préfecture on nous dit pas la vérité comme dit si bien matthylyon c pour nous décourager. Mon mari et moi avons bien souffert de tout sa alors si je peux au moins aider quelques personnes sur ce site c un vrai plaisir

Nacera · Answer

Bonjour

Je vous remercie beaucoup te je vous tiendrai au courant de toutes les étapes inshallah.

Nacera

sam · Answer

nacera on est voisine alors! ma famille se trouve a chanmaneuve et  ceux de mon  mari a birmond rais.. et bien n hésite pas si tu as le moindre souci. j espère en tout les cas  t apporter de laide en t orientant vers ce que je  maitrise.

Algerienne se mariant avec un conjoint Franco

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