Obligation alimentaire ou vente bien

tilleul - 24 avril 2010 à 15:15
 Actif - 24 avril 2010 à 19:04
« Ma belle-mère est placée en maison de retraite à 90 ans à la suite d'un AVC. Une mise sous tutelle a été décidée par ses 8 enfants mais ce serait un tuteur extérieur, car ils ne s'entendent pas.
Elle possède une maison. Deux de ces enfants ne veulent pas vendre cette maison et préfèrent faire payer tout le monde (ce qui leur permettrait de garder intact le patrimoine immobilier de ma belle-mère lors de la succession et de récupérer le maximum d'argent). Une quotité disponible étant prévue pour l'un des deux.De plus, ils dissuadent ma belle-mère de vendre, et elle est sur le point de se rétracter.
1°/Devant cette nécessité et ce cas de force majeure, le tuteur extérieur peut-il vendre la maison contre leur gré ?
Si c'est oui, en attendant d'avoir l'argent, qui va payer la maison de retraite ? Si c'est la famille, est-ce que ce sera sous la forme de l'obligation alimentaire ou sous la forme d'un prêt récupérable sur le prix de vente du bien ?
2°/Si c'est non, et que l'obligation alimentaire soit mise en place, les enfants ayant payé plus que les autres pourront ils récupérer la différence sur le montant de la vente ?
3°/A qui s'adresser pour savoir si les petits-enfants ont l'obligation alimentaire ? Les revenus des conjoints des petits-enfants sont-ils pris en compte comme les gendres et belles-filles ?
4°/ coût d'un avocat pour vendre la maison en assignation partage ?

1 réponse

Oui, le tuteur a le droit de décider de vendre le bien, et le prix de vente servirait à payer la maison de retraite.
Les grandes lignes sur l'obligation alimentaire : https://www.service-public.fr
0