Construction d'une descente en béton
danijo
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Hystorodon Messages postés 292 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjours,
mon voisin a fait construire par un artisan une descente en béton de 3m de large et d'une 10 aine de métres de long ,avec abris en dessous le long de la mitoyenneté .Nous lui avons donné 40 cm de terrain (hélas pour nous)pour cette construction , en bon voisin .Nous venons de nous rendre compte (à la mairie et à l'urbanisme)que celui ci n'a pas de permis de construire !Maintenant il a ,avec l'aide d'un géomètre expert de sa connaissance,il à fait borner son terrain ,et ce géomètre a pris comme points ,le pilier de soutennement de cette construction .A notre grande stupéfaction ,nous avons été convoqués pour authentifié l'acte de bornage !Nous avons bien entendu contesté cette acte,mais 3 des 4 voisins présents ont signés.Nous voila maintenant ,sur le plan de bornage,dépossédés de 3;25m de terrain sur la longueur de notre propriété ,de ce fait mon chalet en bois ,installé le long de la mityoyenneté doit sauter et sur la largeur de mon terrain , mon abri d'élevage de lapins saute également !
Nous sommes désemparés ,ne sachant que faire , quel mesure devont nous prendre , en sachant que j'habite ce terrain depuis plus de TRENTE ans ,et que ces nouveaux voisins sont là depuis environ 5 ans !
JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIDE
mon voisin a fait construire par un artisan une descente en béton de 3m de large et d'une 10 aine de métres de long ,avec abris en dessous le long de la mitoyenneté .Nous lui avons donné 40 cm de terrain (hélas pour nous)pour cette construction , en bon voisin .Nous venons de nous rendre compte (à la mairie et à l'urbanisme)que celui ci n'a pas de permis de construire !Maintenant il a ,avec l'aide d'un géomètre expert de sa connaissance,il à fait borner son terrain ,et ce géomètre a pris comme points ,le pilier de soutennement de cette construction .A notre grande stupéfaction ,nous avons été convoqués pour authentifié l'acte de bornage !Nous avons bien entendu contesté cette acte,mais 3 des 4 voisins présents ont signés.Nous voila maintenant ,sur le plan de bornage,dépossédés de 3;25m de terrain sur la longueur de notre propriété ,de ce fait mon chalet en bois ,installé le long de la mityoyenneté doit sauter et sur la largeur de mon terrain , mon abri d'élevage de lapins saute également !
Nous sommes désemparés ,ne sachant que faire , quel mesure devont nous prendre , en sachant que j'habite ce terrain depuis plus de TRENTE ans ,et que ces nouveaux voisins sont là depuis environ 5 ans !
JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIDE
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3 réponses
Bonjour,
Pas de panique, si vous n'avez pas signer l'acte n'est pas valable.
Mais vous n'auriez jamais du cédé ce terrain sans passé par un géomètre expert et un notaire...
Faites mandater un autre géomètre-expert pour lui demander de faire des recherches et donc contré le géomètre experts de votre voisin.
Et si encore vous n'arrivez pas à vous maitre d'accord, vous pourrez allez au tribunal qui nommeras un troisième géomètre-expert si besoin et alors ces conclusions ne seront plus discutable.
Explication du bornage :
Le géomètre-expert de votre voisin a du se basé sur le bâti pour effectué sont bornage.
Maintenant demandez à votre géomètre-expert que vous embaucherez d'effectuer des recherche au cadastre,
(plan de bornage, remembrement, etc....)
Si il y a d'ancienne bornes (possiblement enterré) il pourras les trouvés et les déterrés, celles ci ne serons une preuve indiscutable.
Pas de panique, si vous n'avez pas signer l'acte n'est pas valable.
Mais vous n'auriez jamais du cédé ce terrain sans passé par un géomètre expert et un notaire...
Faites mandater un autre géomètre-expert pour lui demander de faire des recherches et donc contré le géomètre experts de votre voisin.
Et si encore vous n'arrivez pas à vous maitre d'accord, vous pourrez allez au tribunal qui nommeras un troisième géomètre-expert si besoin et alors ces conclusions ne seront plus discutable.
Explication du bornage :
Le géomètre-expert de votre voisin a du se basé sur le bâti pour effectué sont bornage.
Maintenant demandez à votre géomètre-expert que vous embaucherez d'effectuer des recherche au cadastre,
(plan de bornage, remembrement, etc....)
Si il y a d'ancienne bornes (possiblement enterré) il pourras les trouvés et les déterrés, celles ci ne serons une preuve indiscutable.
je vous remercie grandement de votre réponse mais je voudrai savoir pour son permis nde construire ?que peux t'on faire ?
En ce qui concerne notre terrain ,on a un plan délimité en son temps par piquetage (1977) effectué par un géomètre expert !est il valable pour contrer ce bornage abusif ?
Peux t'on également faire valoir les trente ans comme l'indique l'ARTICLE 2262 du code civile ?
Peux t'on faire exécuter un bornage Judiciaire ,également ?
C'est peut etre beaucoup demandé , mais comme ces voisins sont de mauvaises fois ,on voudrai mettre tous les atouts de notre côté!
un grand merci pour votre réponse
bien cordialement
En ce qui concerne notre terrain ,on a un plan délimité en son temps par piquetage (1977) effectué par un géomètre expert !est il valable pour contrer ce bornage abusif ?
Peux t'on également faire valoir les trente ans comme l'indique l'ARTICLE 2262 du code civile ?
Peux t'on faire exécuter un bornage Judiciaire ,également ?
C'est peut etre beaucoup demandé , mais comme ces voisins sont de mauvaises fois ,on voudrai mettre tous les atouts de notre côté!
un grand merci pour votre réponse
bien cordialement
Pour le permis de construire si c'est construit et que vous n'avez rien dit....
Sinon :
>Pour les limites de terrain en cas de litige c'est le document le plus ancien qui fait foie.
Un plan de 1977 parfait, mais comme il n'y à pas de bornes... donne t'il des cotes sur les quelles ont peut se référé ?
Si oui alors vous aurez tous gagner ;)
>ARTICLE 2262 du code civile donc prescription trentenaire, est a ma connaissance pour l'établissement de servitude servitudes.
>Un bornage judiciaire ?
Bien sur vous avez droit au bornage de votre propriété.
Sinon :
>Pour les limites de terrain en cas de litige c'est le document le plus ancien qui fait foie.
Un plan de 1977 parfait, mais comme il n'y à pas de bornes... donne t'il des cotes sur les quelles ont peut se référé ?
Si oui alors vous aurez tous gagner ;)
>ARTICLE 2262 du code civile donc prescription trentenaire, est a ma connaissance pour l'établissement de servitude servitudes.
>Un bornage judiciaire ?
Bien sur vous avez droit au bornage de votre propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...