ATTENTION 1/2 PART VEUVE, CELIBATAIRE OU DIVO
Résolu
lemoncella1
Messages postés
1168
Statut
Membre
-
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
Bonjour à tous, je poste un message à l'attention des célibataires divorcés ou veufs ou veuves pour la 1/2 part au delà de 2012.
les déclarations vont être contrôlées à postériori et pour bénéficier de cet avantage au delà de 2012,
le BO dit que l'enfant doit avoir été rattaché au foyer fiscal, ce qui est parfaitement injuste car le choix est laissé entre le QF et la pension alimentaire, et que les faits remontent souvent sur des années prescrites depuis bien longtemps.
il serait judicieux de faire remonter l'information et de considérer que le versement de la pension alimentaire pour un enfant majeur étudiant soit prise en compte, étant donné qu'il ne pouvait en aucun cas être à la charge du parent décédé
cordialement
les déclarations vont être contrôlées à postériori et pour bénéficier de cet avantage au delà de 2012,
le BO dit que l'enfant doit avoir été rattaché au foyer fiscal, ce qui est parfaitement injuste car le choix est laissé entre le QF et la pension alimentaire, et que les faits remontent souvent sur des années prescrites depuis bien longtemps.
il serait judicieux de faire remonter l'information et de considérer que le versement de la pension alimentaire pour un enfant majeur étudiant soit prise en compte, étant donné qu'il ne pouvait en aucun cas être à la charge du parent décédé
cordialement
A voir également:
- ATTENTION 1/2 PART VEUVE, CELIBATAIRE OU DIVO
- Dans l'attente d'une réponse de votre part - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa mere celibataire 1 enfant - Accueil - Aides sociales Pratique
- 1 compteur pour 2 logements - Forum Louer un logement
- Bourse 2 eme trimestre - Accueil - Etudes
La législation juridique et financière évolue en permanence...