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ATTENTION 1/2 PART VEUVE, CELIBATAIRE OU DIVO

Résolu
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 24 avril 2010 à 09:18
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 24 avril 2010 à 09:38
Bonjour à tous, je poste un message à l'attention des célibataires divorcés ou veufs ou veuves pour la 1/2 part au delà de 2012.

les déclarations vont être contrôlées à postériori et pour bénéficier de cet avantage au delà de 2012,
le BO dit que l'enfant doit avoir été rattaché au foyer fiscal, ce qui est parfaitement injuste car le choix est laissé entre le QF et la pension alimentaire, et que les faits remontent souvent sur des années prescrites depuis bien longtemps.

il serait judicieux de faire remonter l'information et de considérer que le versement de la pension alimentaire pour un enfant majeur étudiant soit prise en compte, étant donné qu'il ne pouvait en aucun cas être à la charge du parent décédé

cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
24 avril 2010 à 09:38
REF.
BO 5B-15-10 PAGE 5
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