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2 réponses
Effectivement si vous n'avez pas signé les différents accusés de reception des recommadés, il n'ont pas valeur de droit.
Votre employeur peut se prévaloir tout de même de comprtement fautif les 2 derniers mois précédent l'engagement de la p^rocédure de licenciement et ce même s'il ont fait l'objet d'avertissements puisque vous m'avez indiqués que ces sanctions ne vous sont nullement parvenues !
Le faits que vous n'avez pas contesté le courrier antérieur de votre employeur ne constitue pas lla reconnaissance implicite des faits, sachez le !
Sur la preuve, au sein de l'entreprise, utilisez vous des carton de pointages pouvant démontrer vos retard ? un préjudice clientèle peut il être démontré par l'employeur au motif de vos retards ?
Sabs ceci, l'employeur sera mal fondé à vous en faire griefs !!
Sébastien,
Juriste_
Votre employeur peut se prévaloir tout de même de comprtement fautif les 2 derniers mois précédent l'engagement de la p^rocédure de licenciement et ce même s'il ont fait l'objet d'avertissements puisque vous m'avez indiqués que ces sanctions ne vous sont nullement parvenues !
Le faits que vous n'avez pas contesté le courrier antérieur de votre employeur ne constitue pas lla reconnaissance implicite des faits, sachez le !
Sur la preuve, au sein de l'entreprise, utilisez vous des carton de pointages pouvant démontrer vos retard ? un préjudice clientèle peut il être démontré par l'employeur au motif de vos retards ?
Sabs ceci, l'employeur sera mal fondé à vous en faire griefs !!
Sébastien,
Juriste_
Bonsoir,
Sur les avertissements, la sanction est celle qui est nitifié pae écrit dans le même temps que son explication au salarié du faits ou des faits reprochés.
Juridiquement, vous n'avez reçu qu'1 seul avertissement = une sanction disciplinaire !
La question essentielle est de savoir si par rapport aux retard reprochés dans cet averttissement, vous en avez commis d'autres ensuite et combien ?
Effectivement, il n'est pas necessaire pour l'employeur d'avoir recours à des avertissements pour engager valablement une procédure de licenciement !
Il n'existe pas de délai de carence pour rédiger la lettre de sanction comme un simple avertissement ou bien la lettre convocant à l'entretien préalable.
Sébastien,
Juriste droit privé_
Sur les avertissements, la sanction est celle qui est nitifié pae écrit dans le même temps que son explication au salarié du faits ou des faits reprochés.
Juridiquement, vous n'avez reçu qu'1 seul avertissement = une sanction disciplinaire !
La question essentielle est de savoir si par rapport aux retard reprochés dans cet averttissement, vous en avez commis d'autres ensuite et combien ?
Effectivement, il n'est pas necessaire pour l'employeur d'avoir recours à des avertissements pour engager valablement une procédure de licenciement !
Il n'existe pas de délai de carence pour rédiger la lettre de sanction comme un simple avertissement ou bien la lettre convocant à l'entretien préalable.
Sébastien,
Juriste droit privé_
Sebastien, tout d'abord un grand merci pour votre reponse tres rapide,
donc en bref, l'histoire des 3 avertissements avant licenciement n'a aucune valeur juridique?
dans l'absolu, meme si j'aurais eu d'autre retards entre la premiere lettre et celle d'aujourd'hui, n'en ayant pas eu connaiscence (plusieurs problemes de "disparition" de courrier dans ma residence, veridique) comment aurais-je pu contester des fait qui dont je n'ai pas eu connaiscence par Lettre AR ou lettre de decharge? (pas meme d'avertissements oraux, tout juste des remarques cyniques)
et, en clair il n'existe (juridiquement) pas de delais minimum entre les faits reprochés et l'envoi de la lettre de convocation?
enfin comment mon employeur peut il prouver mes retards autrement que par le consentemment implicite du au fait que je n'ai pas repondu a sa lettre avec AR par une lettre avec AR?
au final, 4 ou 5 retards mineurs sur une periode de 10 mois, est-ce un argument recevable en cas de recours au Prud'hommes?
donc en bref, l'histoire des 3 avertissements avant licenciement n'a aucune valeur juridique?
dans l'absolu, meme si j'aurais eu d'autre retards entre la premiere lettre et celle d'aujourd'hui, n'en ayant pas eu connaiscence (plusieurs problemes de "disparition" de courrier dans ma residence, veridique) comment aurais-je pu contester des fait qui dont je n'ai pas eu connaiscence par Lettre AR ou lettre de decharge? (pas meme d'avertissements oraux, tout juste des remarques cyniques)
et, en clair il n'existe (juridiquement) pas de delais minimum entre les faits reprochés et l'envoi de la lettre de convocation?
enfin comment mon employeur peut il prouver mes retards autrement que par le consentemment implicite du au fait que je n'ai pas repondu a sa lettre avec AR par une lettre avec AR?
au final, 4 ou 5 retards mineurs sur une periode de 10 mois, est-ce un argument recevable en cas de recours au Prud'hommes?
encore une fois merci de vos reponses Sebastien. une derniere pour la route sans vouloir abuser...... concernant les fautes legeres (retards) qui ne peuvent ne m'etre reprochées que pendant les 2 derniers mois, y a t'il une article du code du travail ou de la legislation en general auquel je peut me referer en particulier lors de mon entretien? si oui, pouvez vous m'indiquer lequel, mon bonheur serait complet.... :)
Bonjour,
Non il n'y a rien de précis.
Attention, des retards répétés dans un cours laps de temps peut donner lieu à une fautes grave ! alors sur votre notion de faute légère... .
Attendez la notification de la lettre de licenciement, elle est souvent mal rédigée d'un point de vue juridique, ce qui nous permet de vous indemniser sans réelle opposition..
Sébastien_
Juriste droit privé_
Non il n'y a rien de précis.
Attention, des retards répétés dans un cours laps de temps peut donner lieu à une fautes grave ! alors sur votre notion de faute légère... .
Attendez la notification de la lettre de licenciement, elle est souvent mal rédigée d'un point de vue juridique, ce qui nous permet de vous indemniser sans réelle opposition..
Sébastien_
Juriste droit privé_
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 avril 2010 à 22:19
le fait est que mes retards sont reportés au patron par une personne (vaguement bras droit du patron bien que son statut n'est pas clairement defini) a laquelle j'ai opposé mon desacord ( sur la gestion logistique notamment) lors d'entretiens privés... suite a quoi l'attitude a changée
encore une fois je ne nie pas ces retards et je ne les nierais pas lors de l entretien ( tout du moins ceux qui ont fait l'objet d'un avertissement dont j'ai pris connaiscence) car je garderais un certain sens de l'honneur, cepandant suite au fait que j'ai marqué mon desaccord avec la direction, son attitude et ses propos ont étés souvent durs et injuste a mon egard. et aujourd'hui je paye le fait de m'etre opposé a lui
ca me fait presque mal au coeur d'en arriver la mais aujourd'hui je veut me defendre sur un eventuel vice de procedure mais sans que ce conflit prenne des proportions enormes, clairement je prefere lui proposer un arrangement a l'amiable, plutot que de lancer une procedure aux Prud'hommes quitte a etre moins indemnisé, cepandant , et c'est triste d'en arriver la, il n'acceptera pas sans sentir au dessus de lui le risque d'une procedure
clairemment, y a t'il vice de procedure, et un eventuel recours au Prud'hommes est t'il raisonnable et envisagable dans mon cas?
encore une fois merci Sebastien de vos reponses
23 avril 2010 à 22:39
Lors de l'enttetien, au vu de la situation, il faut tout contester, c'est votre parole contre celle de votre responsable !!
Il esty trop tot pour invoquer vos chance de succès devant les prud'hommes, la notification écrite de votre lettre de licenciement sera éssentielle avant tout !
Sébastien,
Juriste droit privé_