Durée légale de travail par jour ?
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crapule74
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Modifié par crapule74 le 14/05/2010 à 13:55
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1 réponse
Durée maximale du travail
Durée maximale quotidienne - Elle ne peut pas excéder 10 h pour les femmes et les hommes âgés de plus de 18 ans (c. trav. art. L. 3121-34 ; voir tableau page ci-contre).
Des heures de dérogation* sont prévues soit dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif étendu ou d'entreprise, soit sur autorisation de l'inspecteur du travail* accordée sur demande motivée de l'employeur et accompagnée de l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel (c. trav. art. L. 3121-37).
Durée maximale hebdomadaire moyenne - Calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, la durée hebdomadaire moyenne de travail ne peut excéder 44 h.
Toutefois, un décret pris après conclusion d'une convention ou d'un accord collectif de branche peut prévoir que cette durée hebdomadaire calculée sur la même période ne peut dépasser 46 h (c. trav. art. L. 3121-36).
Durée maximale hebdomadaire absolue - La durée hebdomadaire de travail ne doit pas dépasser 48 h (c. trav. art. L. 3121-35).
Des dérogations peuvent être accordées à titre exceptionnel sans pouvoir porter à plus de 60 h par semaine la durée du travail (voir
Durée maximale quotidienne - Elle ne peut pas excéder 10 h pour les femmes et les hommes âgés de plus de 18 ans (c. trav. art. L. 3121-34 ; voir tableau page ci-contre).
Des heures de dérogation* sont prévues soit dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif étendu ou d'entreprise, soit sur autorisation de l'inspecteur du travail* accordée sur demande motivée de l'employeur et accompagnée de l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel (c. trav. art. L. 3121-37).
Durée maximale hebdomadaire moyenne - Calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, la durée hebdomadaire moyenne de travail ne peut excéder 44 h.
Toutefois, un décret pris après conclusion d'une convention ou d'un accord collectif de branche peut prévoir que cette durée hebdomadaire calculée sur la même période ne peut dépasser 46 h (c. trav. art. L. 3121-36).
Durée maximale hebdomadaire absolue - La durée hebdomadaire de travail ne doit pas dépasser 48 h (c. trav. art. L. 3121-35).
Des dérogations peuvent être accordées à titre exceptionnel sans pouvoir porter à plus de 60 h par semaine la durée du travail (voir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2010 à 13:59
Je vous remercie de m'avoir éclairée précisément sur ce point. Cela pourra toujours me servir.
Ces 10 H de travail par jour doivent être consécutives ou pas.
Merci d'avance