Prescription de credit

Résolu
joss62 -  
 joss62 -
bonjour
j ai fait un credit en 1998 .divorcé avec 3 enfants a charge ,je n'ai pas pu payer ce credit;
1 arrangement avait été pris a l époque par un service de recouvrement,que je n'ai pas pu honorer.puis plus rien .aujourd'hui 12 ans aprés je viens de recevoir une lettre de recouvrement d'une société de LYON (j habite le nord) agissant pour SOFINCO et me réclamant la somme totale du crédit de l'époque convertit en euros soit 5300 € mais sans intéréts de retard (bizarre).puis je faire valor un droit quequonque de prescription.je n'ai jamais recu de decision de trbunal ?

3 réponses

Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre 1 034
 
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Gérard
 
S'agissait-il d'un pret à la consommation ?

Cette société vous a t-elle parlé d'une décision de justice ?

Il est évident, compte tenu des dates que vous indiquez (et sans décision de justice), qu' il y a forclusion ou prescription.

Exiger de cette société la production d'un jugement.
Ce jugement existe peut être, la signification ne vous en ayant pas été faite à l'époque de la décision pour des raisons de changement de domicile.

Mais, bien sûr, en l'absence de cette décision ne vous engagez en aucune manière.
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joss62
 
merçi gérard pour votre réponse
amicalement
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