Abus de pouvoir ou pas???
Résolu/Fermé
titi
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bonjour a tous jaimerai savoir si un gendarme dans une renault 5 EDF dnc pas une voiture de fonction pour ce gendarme et de surcroi tt seule ki roule a une vitesse exessive a le droi de verbaliser un deux roue roulan 100 au lieu de 90
merci davance pour ces reponce
petite pretision je roulai a 110au moin sur une route limiter a 90
le gendarme en question me double et continue sa route pui je le ratrape et je le depasse et il me redepasse cela plusieur fois sans sidentifier pui kelke kilometre apret decide enfin de mareter
est-il dans son drois???????
autre pretision il navai pas son képi pas de papier de contravention et me demande de le suivre au poste de police pour me verbaliser
a t'il encore ds cesdrois ??????
merci d'avence pour tte vos reponce
merci davance pour ces reponce
petite pretision je roulai a 110au moin sur une route limiter a 90
le gendarme en question me double et continue sa route pui je le ratrape et je le depasse et il me redepasse cela plusieur fois sans sidentifier pui kelke kilometre apret decide enfin de mareter
est-il dans son drois???????
autre pretision il navai pas son képi pas de papier de contravention et me demande de le suivre au poste de police pour me verbaliser
a t'il encore ds cesdrois ??????
merci d'avence pour tte vos reponce
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4 réponses
à tous, et spécialement au "juriste"
Article 8 du Code de déontologie de la police nationale
Le fonctionnaire de la police nationale est tenu, même lorsqu'il n'est pas en service, d'intervenir de sa propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger, pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l'ordre public et protéger l'individu et la collectivité contre les atteintes aux personnes et aux biens.
da mihi factum, tibi dabo jus
Article 8 du Code de déontologie de la police nationale
Le fonctionnaire de la police nationale est tenu, même lorsqu'il n'est pas en service, d'intervenir de sa propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger, pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l'ordre public et protéger l'individu et la collectivité contre les atteintes aux personnes et aux biens.
da mihi factum, tibi dabo jus
La nouvelle réponse illusoire de KIWI est la parfaite démonstration de son incompétence totale en matière de droit.
Et ce n'est pourtant pas faute de lui avoir expliqué à maintes reprise que ce dernier ne savait nullement interpréter un texte légal !!!!! !
L'argument de KIWI montre en fait le principe du respect de l'ordre public, ce qui est dans le cas traité hors sujet.
sébastien_
Et ce n'est pourtant pas faute de lui avoir expliqué à maintes reprise que ce dernier ne savait nullement interpréter un texte légal !!!!! !
L'argument de KIWI montre en fait le principe du respect de l'ordre public, ce qui est dans le cas traité hors sujet.
sébastien_
pour conclure, dans l'attente de plus amples infos de la part de titi....
@u "juriste"
vous me reprochez d'être "hors sujet" alors que vous avez parlé de tout sauf du problème qui nous était posé : la verbalisation d'une vitesse excessive par un gendarme au repos.
et je rejoins le propos de zorie ; étayez vos commentaires trop flous, trop ambigüs...
ce n'est pas la 1ère fois que je vous le demande
@u "juriste"
vous me reprochez d'être "hors sujet" alors que vous avez parlé de tout sauf du problème qui nous était posé : la verbalisation d'une vitesse excessive par un gendarme au repos.
et je rejoins le propos de zorie ; étayez vos commentaires trop flous, trop ambigüs...
ce n'est pas la 1ère fois que je vous le demande
oui, un gendarme reste un gendarme... même en voiture jaune de la poste !
lui seul a qualité pour constater une infraction....vous ne pouvez pas dire qu'il roulait à une vitesse excessive !
à ce propos, roulait-il "trop vite" avant de vous rattraper ou pour vous rattraper ?
lui seul a qualité pour constater une infraction....vous ne pouvez pas dire qu'il roulait à une vitesse excessive !
à ce propos, roulait-il "trop vite" avant de vous rattraper ou pour vous rattraper ?
Bonsoir,
Réponse totalement fausse comme toujours d'ailleurs de la part du KIWI.
Un gendarme ne peut constater une infration et verbaliser que dans l'exercice de ses fonction, c'est à dire qu'il doit necessairement être identifiable de part son véhicule de fonction, sauf service de la BAC.
Second point, une infraction du code la route ne peut faire l'objet d'une sanction que lorsqu'elle est constater par 2 officiers des forces de l'ordre.
Troisième point, un excès de vitesse ne peut être sanctionner que d'une manière légale, et elle passe obligatoirement par un contrôle radar.
Il est alors possible que votre interlocuteur vous a verbalisé pour conduite dangereuse !
Néanmoins, si vous avez signé la contravention, vous perdez vos droits de contestation, cet acte vaut reconnaissance du délit.
Sébastien,
Juriste droit privé_
Réponse totalement fausse comme toujours d'ailleurs de la part du KIWI.
Un gendarme ne peut constater une infration et verbaliser que dans l'exercice de ses fonction, c'est à dire qu'il doit necessairement être identifiable de part son véhicule de fonction, sauf service de la BAC.
Second point, une infraction du code la route ne peut faire l'objet d'une sanction que lorsqu'elle est constater par 2 officiers des forces de l'ordre.
Troisième point, un excès de vitesse ne peut être sanctionner que d'une manière légale, et elle passe obligatoirement par un contrôle radar.
Il est alors possible que votre interlocuteur vous a verbalisé pour conduite dangereuse !
Néanmoins, si vous avez signé la contravention, vous perdez vos droits de contestation, cet acte vaut reconnaissance du délit.
Sébastien,
Juriste droit privé_
Ety bien allez -y réfutez et apporter la solution, petit rigolo sans aucune compétence dans la matière du droit..
Je vous ai déjà rappelé que ce forum était réservé à d'autres que vous qui sont capable d'apporter des réponse rationnelles à défaut d'être de la profession juriste ou autres Avocat..!
Sur le droit social, c'est de même, vous êtes bien mal fondé à veiller au grain comme vous dites quand on sait ce dont êtes capable..
Vous ne m'arriverez jamais à ma cheville, vous êtes tellement enfoncé sous terre qu'il me faudrait des lustre pour vous atteindre !!!
C'est à dire rien !
Sébastien,
Un vrai professionnel du droit et avec de réels diplomes_
Je vous ai déjà rappelé que ce forum était réservé à d'autres que vous qui sont capable d'apporter des réponse rationnelles à défaut d'être de la profession juriste ou autres Avocat..!
Sur le droit social, c'est de même, vous êtes bien mal fondé à veiller au grain comme vous dites quand on sait ce dont êtes capable..
Vous ne m'arriverez jamais à ma cheville, vous êtes tellement enfoncé sous terre qu'il me faudrait des lustre pour vous atteindre !!!
C'est à dire rien !
Sébastien,
Un vrai professionnel du droit et avec de réels diplomes_
J'aurais une question pour Sébastien,
Vous dites "Un gendarme ne peut constater une infration et verbaliser que dans l'exercice de ses fonction, c'est à dire qu'il doit necessairement être identifiable de part son véhicule de fonction, sauf service de la BAC. "
Alors qu'en est-il des Gendarmes qui sont en véhicule banalisé avec radar embarqué ? Puisque le dit véhicule est banalisé donc non identifié visuellement comme appartenant à la gendarmerie, alors si je suis bien ce que vous dites, les gendarmes n'auraient pas le droit de verbaliser pour des excès de vitesse ou autres infractions ????? Je me trompe ?
Vous dites "Un gendarme ne peut constater une infration et verbaliser que dans l'exercice de ses fonction, c'est à dire qu'il doit necessairement être identifiable de part son véhicule de fonction, sauf service de la BAC. "
Alors qu'en est-il des Gendarmes qui sont en véhicule banalisé avec radar embarqué ? Puisque le dit véhicule est banalisé donc non identifié visuellement comme appartenant à la gendarmerie, alors si je suis bien ce que vous dites, les gendarmes n'auraient pas le droit de verbaliser pour des excès de vitesse ou autres infractions ????? Je me trompe ?
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