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Résiliation Bail pour les Autoentrepreneurs

Anakyn - 23 avril 2010 à 16:51
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 23 avril 2010 à 17:13
Bonjour,
Je suis actuellement en CDI depuis 4 ans et en parralèle depuis le mois de janvier autoentrepreneur dans le but de pouvoir subvenir a mes besoins.
Le problème est que pour cause de faillite (du client), j'ai perdu mon plus gros client en tant qu'autoentrepreneur et je n'arrive plus donc a pouvoir vivre avec mon loyer actuel.
Je voudrai savoir si avec mon status recent d'aoentrepreneur je pouvais beneficier d'une réduction de préavis de bail à 1 mois.
Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
Modifié par lbigaret le 23/04/2010 à 17:14
Si l'on se base sur l'esprit des textes j'aurais tendance à dire que même si vous mettiez fin à votre statut d'autoentrepreneur vous ne pourriez pas bénéficier du préavis réduit. Il n'y a pas là en effet de lien de subordination.
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