ASSURANCE AUTO : Je vous supplie de m'aider..

Question

Bonjour à tous, 

Voilà, je viens de subir une responsabilité partagée lors d'une collision avec mon voisin sur une intersection : 

Mon voisin (18 ans et quelques mois de permis), sortant d'un chemin goudronné sur 100m me percute à très vive allure en zone pavillonnaire, l'arrière droit (20 cm avant ma roue arrière) dans un carrefour de campagne. Après constats envoyés à nos assurances respectives  celles-ci délibèrent 50-50. 
Mon voisin de bonne foie sur le coup avoue son entière responsabilité. Cependant   il se cache maintenant derrière le jugement des assurances et ne souhaite pas m'indemniser. 
Me sentant clairement violé je souhaiterai évoquer en recours qu'il sortait d'une voie sans issue. 

Est-ce possible?    Est-on prioritaire lorsque l'on sort d'un chemin de terre ou voie sans issue? 

Merci infiniment de votre aide, je n'ai que très peu de temps pour réagir...

zazzzoum1 · Answer

bonjour,

si vous avez un scanner faites un dessin de l'accident et envoyez le sur ci-joint.fr en mentionnant les points de chocs , les voies de circulation, les panneaux de signalisation et le marquage au sol,véhicule a et b, expliquez les manoeuvre de a et de B...marquez la zone d'impact sur la chaussée

envoyez le lien que vous donne ci-joint.fr

si vous avez copie du constat envoyez le sur ci-joint.fr (en masquant les identités, le nom des routes , les immatriculations et les numéro de polices d'assurances, le nom des temoins)

pour info/"Mon voisin de bonne foie sur le coup avoue son entière responsabilité" cela n'est pas opposable aux assureurs...il y a une différence entre se sentir en tort et être en tort

"qu'il sortait d'une voie sans issue" une impasse vous voulez dire ?

" à très vive allure " improuvable juridiquement sauf si il le reconnait

Est-on prioritaire lorsque l'on sort d'un chemin de terre , a priori non car c'est un lieu non ouvert a la circulation publique

Est-on prioritaire lorsque l'on sort d'une impasse, oui, si c'est un lieu ouvert a la circulation publique

votre responsabilité n'est pas fonction des fautes de votre voisin mais de vos fautes à vous !!!

sebsatiensol86 · Answer

Merci de votre réponse !!! 

Pour être plus précis, le chemin d'où vient la personne est un chemin desservant 5 maisons puis se terminant en chemin de terre. Il vient donc d'une voie sans issue. 

Comment déterminer un lieu ouvert à la circulation publique?

sebsatiensol86 · Answer

...et je venais donc de sa gauche...

zazzzoum1 · Answer

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zazzzoum1 · Answer

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zazzzoum1 · Answer

grosso modo si vous prouvez qu'il sort d'un lieu (privé) la priorité n'est plus de droite mais il doit respecter une priorité totale (comme un stop) en votre encontre...
1:avez vous marqué le nom des rues sur le constat amiable?
2:le chemin dont il sort a t il une pancarte "interdit sauf riverain",
3: y a t il un constat amiable signé de vous et du voisin?
4/faites un dessin de l'accident et envoyez le sur ci-joint.fr en mentionnant les points de chocs , les voies de circulation, les panneaux de signalisation et le marquage au sol,véhicule a et b, expliquez les manoeuvre de a et de B...marquez la zone d'impact sur la chaussée 
5:témoins?
6:qui? ou est il au moment de l'accident?
7/dommages corporels? qui?
8:tout accident ?
9/le chemin est il en terre totalement? partiellement d'ou a ou? est il goudronné? d'ou a ou? savez vous si il est privatif c'est a dire appartenant aux riverains?Avez vous demandez aux riverains directement si le chemin est privé?
10:y a t il un procés verbal de police?
11/La vitesse est elle reconnue par votre voisin sur le constat (écrit de sa main)?

faites un croquis et envoyez le lien, et, repondez aux questions pour que je puisse vous aider...sinon tant pis...

zazzzoum1 · Answer

La priorité de droite n'est pas applicable au chemin de terre même si son revêtement à l'approche du carrefour est de nature différente et n'a l'apparence d'une chaussée qu'à l'approche du carrefour. (Art 12)

zazzzoum1 · Answer

toutefois votre problème reste le même "votre responsabilité n'est pas fonction des fautes de votre voisin mais de vos fautes à vous !!! demandez a votre assureur quel est le fondement juridique de cette responsabilité à 50 % c'est a dire sur quel article de loi du code de la route ET quel element de fait lui permet de constater votre faute (mention au constat par exemple)

Comment déterminer un lieu ouvert à la circulation publique? par attestation de mairie service voirie

sebsatiensol86 · Answer

Merci !! 

Voilà les deux liens qui vous permettrons  de juger, l'un de google maps pour que vous puissiez voir que le chemin est partiellement goudronné et l'autre pour montrer la collision (je suis le véhicule A).

Il n'y avait pas de panneau signalétique, pas de témoin, pas de dommage corporel, il n'a pas de procès verbal et oui il a reconnu sur le constat qu'il roulait à une vitesse excessive...

http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201004/cijmyYx7Ro.jpg

http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201004/cijn4ChxXT.jpg

Merci beaucoup,

sebsatiensol86 · Answer

Le chemin de fuchy est celui en rouge : 

http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201004/cijLCEfdqB.jpg

sebsatiensol86 · Answer

...Et voici le schéma avec photo réelle : 

http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201004/cij3YSeH84.jpg

Il est de surcroit en pleine gauche (même si le chemin n'est pas large) mais arrivé à cette patte d'oie, 2 voitures peuvent se croiser.

sebsatiensol86 · Answer

Vue sous un autre angle (je suis en vert) : 

http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201004/cijgl7gGFh.jpg

zazzzoum1 · Answer

ok vu les liens..
1/dans un premier temps faites un courrier au chef de service en demandant un écrit justifiant de sa position (avec les photos que vous m'avez envoyé) au moyen du lien que je vais vous envoyer (lien 1)
2/dans un second temps (si la réponse ne vous satisfait pas) saisissez le Médiateur (son adresse est marquée dans vos conditions générales contractuelles (à défaut demandz au chef de service son adresse)

pour info d'ordre général (et c'est mon avis personnel aussi) un chemin de terre (même partiellement goudronné) ouvert à la circulation publique (ce qui semble être le cas, présence de goudron) fait que dans votre cas à vous il y a bien un non respect de la priorité de droite (même si votre voisin roule comme un petit c...) c'est cette faute qui minore votre droit a indemnisation (cela me paraît cohérent)...

mais si vous estimez que non (vous avez la procédure plus haut)...a noter que "seul un juge" détermine si le lieu est ouvert ou non a la circulation publique

zazzzoum1 · Answer

tentez et bonne chance à vous (allez chercher en mairie les attestations de voiries régulant la circulation des voies 1 et 2) 

bonne chance

zazzzoum1 · Answer

http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201004/cijIhIBmrn.pdf

sebsatiensol86 · Answer

J'ai contacté mon assurance et lui ai exposé l'idée du chemin partiellement goudronné, il se renseigne mais selon lui ce serait difficilement défendable.

Merci en tout cas de ta précieuse aide zazzzoum1 !! 

A bientôt,

zazzzoum1 · Answer

oui...désolé

j'ai regardé un vielle jurisprudence (dans le cas comme je pense ou vous n'aviez pas la priorité car lieu ouvert a la circulation publique et ou il y a une vitesse excessive du tiers...la cours ce cass avait dit 1/3 de rc pour le non prioritaire et 2/3 de rc du prioritaire en exces de vitesse)

donc au pire tentez de demander 25% de rc
si vous rapportez la preuve que vous êtes prioritaire rc 0% pour vous mais j'en doute...

bone chance

sebsatiensol86 · Answer

Oui je vais tanter. J'ai contacté le service voirie de la mairie, évidement la personne en charge est en vacances. La personne que j'ai eu au téléphone en a déduit au vu de ce que je lui disais, que si ce chemin portait un nom, il est de facto communale. 
La question que je me pose à présent, un chemin communale est-il obligatoirement ouvert à la circulation publique?

zazzzoum1 · Answer

a priori (gros a priori) oui...
d'ou la théorie 1/3 (pour vous) 2/3 pour le voisin

liveboox52 · Answer

Il m'est arrivé une histoire assez proche dans mon village. tu devrais te rapprocher de ta mairie et de la DDE pour savoir si tu étais prioritaire ou non lorsque tu es sorti du chemin de terre.. Sinon pour ton assurance auto, il ne te reste plus qu'à comparer les offres : http://www.jechange.fr/assurance/auto.php

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