Taxe d'habitation coclocation
hydroniko
-
sam -
sam -
Bonjour
en date du 01/01/09 je residais avec mon ex copine (bail signé tout les deux ).courant 2009 on s'est separer .
J'ai donc recu l'avis de taxe d'habitation qui est au deux nom avec deux identifiant .
J'ai donc payer la moitier en temps et en heure comme convenu avec l'administration.
Mon ex copine a recu un courrier de l'administration et ne veut pas payer et elle est solvable et moi je recois un commendement a payer sa part et son nom et numero d'identifiant on disparu.Pourquoi l'administration fait elle preuve de discrimination envers moi .pourquoi ce n'est pas elle qui recoit ce document sachant qu'il connaisse son adresse actuel.
j'ai ecrit au tresorier payeur j'attend leur reponse .Quelles demarches je dois entreprendre pour faire payer cette somme a la personne concerné et pourquoi l'administration fiscal fait de la discrimination ? on t'il le droit ? ne doive t'il pas me prouver l'insolvabilité de la personne ?
Si je dois payer quel recours et quel organisme je dois contacter pour faire valoir mes droits et le remboursement de la part de cette personne ,si je dois effectivement payer suite a une descrimination de l'administration fiscal.
Comment es ce possible! c'est tres simple pour eux d'envoyer un courrier a cette personne afin de recuperer leur du.
Merci d'avance de votre aide .
Je suis honnete de bonne foie et plus on est honnete et plus on se fait avoir je comprend rien et apres il marque egalité fraternité liberté !
Je suis ecoeurer .
Merci de votre reponse
en date du 01/01/09 je residais avec mon ex copine (bail signé tout les deux ).courant 2009 on s'est separer .
J'ai donc recu l'avis de taxe d'habitation qui est au deux nom avec deux identifiant .
J'ai donc payer la moitier en temps et en heure comme convenu avec l'administration.
Mon ex copine a recu un courrier de l'administration et ne veut pas payer et elle est solvable et moi je recois un commendement a payer sa part et son nom et numero d'identifiant on disparu.Pourquoi l'administration fait elle preuve de discrimination envers moi .pourquoi ce n'est pas elle qui recoit ce document sachant qu'il connaisse son adresse actuel.
j'ai ecrit au tresorier payeur j'attend leur reponse .Quelles demarches je dois entreprendre pour faire payer cette somme a la personne concerné et pourquoi l'administration fiscal fait de la discrimination ? on t'il le droit ? ne doive t'il pas me prouver l'insolvabilité de la personne ?
Si je dois payer quel recours et quel organisme je dois contacter pour faire valoir mes droits et le remboursement de la part de cette personne ,si je dois effectivement payer suite a une descrimination de l'administration fiscal.
Comment es ce possible! c'est tres simple pour eux d'envoyer un courrier a cette personne afin de recuperer leur du.
Merci d'avance de votre aide .
Je suis honnete de bonne foie et plus on est honnete et plus on se fait avoir je comprend rien et apres il marque egalité fraternité liberté !
Je suis ecoeurer .
Merci de votre reponse
A voir également:
- Taxe d'habitation coclocation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
5 réponses
bonjour,
Effectivement, si vous avez bien donné le maximum de renseignements concernant votre ex, les agents du Trésor devraient adresser une petite lettre de rappel à votre ex.L'ont-ils fait ?
Maintenant, du fait que le bail est signé aux 2 noms, la solidarité est de mise, et si l'un ne règle pas, on poursuit l'autre pour recouvrer la créance de l'Etat.Les agents ne font qu'appliquer la loi, hélas pour vous.
Vous devriez quand même recontacter la Trésorerie, voire demander un entretien avec le Trésorier.
Bon courage.
Effectivement, si vous avez bien donné le maximum de renseignements concernant votre ex, les agents du Trésor devraient adresser une petite lettre de rappel à votre ex.L'ont-ils fait ?
Maintenant, du fait que le bail est signé aux 2 noms, la solidarité est de mise, et si l'un ne règle pas, on poursuit l'autre pour recouvrer la créance de l'Etat.Les agents ne font qu'appliquer la loi, hélas pour vous.
Vous devriez quand même recontacter la Trésorerie, voire demander un entretien avec le Trésorier.
Bon courage.
L'administration fiscale n'a peut être pas tous les éléments leur prouvant que votre ex-copine est (toujours) solvable à ce jour.
S'ils n'ont pas réussi à récupérer la moitié due par votre ex, ils se retournent contre vous.
S'ils n'ont pas réussi à récupérer la moitié due par votre ex, ils se retournent contre vous.
Vu le nombre de dossiers à traiter, les agents du Trésor ne peuvent pas s'immiscer dans la vie privée de chacun pour savoir qui a payé sa part, qui est parti... En général, même s'il y a solidarité entre redevables pour une TH, c'est la première personne inscrite sur le rôle qui reçoit tout.
Je précise que les rappels et commandements s'éditent tout seul par un centre informatique. Ce n'est pas un agent qui le rédige et qui vous le notifie. Donc personne ne s'est acharné sur votre sort.
Si vous prenez contact avec le trésorier, tout devrait rentrer dans l'ordre.
Je précise que les rappels et commandements s'éditent tout seul par un centre informatique. Ce n'est pas un agent qui le rédige et qui vous le notifie. Donc personne ne s'est acharné sur votre sort.
Si vous prenez contact avec le trésorier, tout devrait rentrer dans l'ordre.
je remercie toutes les personnes qui m'ont donner leur opinions et surtout la derniere qui me rassure .merci a vous
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
ton probleme a t-il etais resolus ?
Car je suis dans le meme cas que toi, j'ai remis tout un dossier aux impots pour pouvoir poursuivre mon ex seulement pas de nouvelles j'ai deja payé la moitié de la somme.
la seul difference comme le souligne CD76 c'est mon ex qui est la premiere inscrite sur le rôle donc c'est elle qui recois tout.
Cordialement
ton probleme a t-il etais resolus ?
Car je suis dans le meme cas que toi, j'ai remis tout un dossier aux impots pour pouvoir poursuivre mon ex seulement pas de nouvelles j'ai deja payé la moitié de la somme.
la seul difference comme le souligne CD76 c'est mon ex qui est la premiere inscrite sur le rôle donc c'est elle qui recois tout.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...