Taxe d habitation
sergei
-
24 avril 2010 à 19:37
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 avril 2010 à 21:27
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A voir également:
- Taxe d habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
2 réponses
Utilisateur anonyme
24 avril 2010 à 19:42
24 avril 2010 à 19:42
bjr
Les bailleurs payent la taxe d'habitation si le logement constitue leur résidence personnelle, principale ou secondaire.
mais, c'est le locataire qui paie la taxe s'il occupe le logement de manière permanente et exclusive.
Les bailleurs payent la taxe d'habitation si le logement constitue leur résidence personnelle, principale ou secondaire.
mais, c'est le locataire qui paie la taxe s'il occupe le logement de manière permanente et exclusive.
flocroisic
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24 avril 2010 à 21:27
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Vous y etes de quelle date à quelle date ?