Résiliation d'un bail

Maldred - Modifié par Maldred le 22/04/2010 à 12:02
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 23 avril 2010 à 11:02
Bonjour,

Je loue depuis le mois de février dernier un appartement, et je désirerai le quitter prochainement pour rejoindre ma compagne qui a du partir habiter sur Nivelles pour des raisons professionnelles.

J'ai signé un contrat de bail de 3 ans.

Voici ce qui est indiqué dans mon contrat de bail :

https://imageshack.com/

Mes questions sont les suivantes ;

Au paragraphe 22.A il est écrit que le bailleur peut exiger que je reste [b]responsable du bail/b tout en m'autorisant à céder celui-ci à un tiers. Que signifie concrètement le fait de rester responsable du bail?

Le bailleur peut sinon consentir à une résiliation anticipée moyennant un préavis de 3 mois, et le paiement d'une indemnité de résiliation de 3 mois de loyer. Cela signifie t'il qu'en plus de payer les trois mois de loyer du préavis je vais devoir payer l'équivalent de trois mois de loyer supplémentaires?

Je voudrais des explications, car je ne m'y connais vraiment pas dans ce domaine!

En vous remerciant d'avance,

-M.

7 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 583
22 avril 2010 à 12:29
Précisez que c'est en Belgique !
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Oui, en effet, c'est en Belgique ;-) ...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 583
22 avril 2010 à 16:12
Effet "Internet"....mieux vaut préciser avant de recevoir des réponses qui seraient peut-être juridiquement fausses....;o))
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Oui tout à fait, merci d'avoir souligné mon oubli à ce sujet :-)
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Après discussion ce matin même avec ma propriétaire, il a été convenu que je ferais le nécessaire pour trouver quelqu'un susceptible de vouloir louer l'appartement.

Il reste cependant une question en suspens que j'ai oublié de lui demander, mais sur lesquelles je voudrais une explication autre que la sienne ; que signifie dans ce cas le fait que je reste responsable de l'exécution du bail?

Que signifie et implique cette responsabilité?

Merci de m'éclairer! ;-)
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P.s. : personnellement je crois deviner que cela signifie que je reste responsable normalement de mon bail jusqu'à ce que j'ai réussi à céder celui-ci à un autre locataire...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 583
23 avril 2010 à 11:02
Si les lois belges sont similaires aux lois françaises (il y a des chances mais c'est à vérifier bien entendu) ....vous êtes redevable des loyers pendant la période de préavis sauf si un autre locataire prenait votre place pendant cette période.
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