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2 réponses
Bonjour,
votre seul recours est effectivement d'aller à l'inspection du travail. Les prud'hommes vous donneront quelques conseils mais n'agiront pas pour vous de suite. Ils vous conseilleront de dialoguer avec l'employeur.
Vous pouvez aussi joindre la sécurité sociale en expliquant le problème,car l'employeur est tenu de déclarer l'accident de travail dans un délai de 24h, par lettre recommandée, ou maintenant par internet. Peut être ne l'a t il pas fait.
Concernant le document permettant de ne pas payer les soins pendant l'arrêt pour accident de travail, je peux juste vous conseiller d'aller chez l'employeur le chercher. Mais surtout restez zen, et essayer d'avoir un témoin avec vous.
Bonne journée
votre seul recours est effectivement d'aller à l'inspection du travail. Les prud'hommes vous donneront quelques conseils mais n'agiront pas pour vous de suite. Ils vous conseilleront de dialoguer avec l'employeur.
Vous pouvez aussi joindre la sécurité sociale en expliquant le problème,car l'employeur est tenu de déclarer l'accident de travail dans un délai de 24h, par lettre recommandée, ou maintenant par internet. Peut être ne l'a t il pas fait.
Concernant le document permettant de ne pas payer les soins pendant l'arrêt pour accident de travail, je peux juste vous conseiller d'aller chez l'employeur le chercher. Mais surtout restez zen, et essayer d'avoir un témoin avec vous.
Bonne journée
Peut être l'a t il réellement déposé, mais que les personnes de la sécu ne l'ont pas encore traité.
Restez patiente encore 24 heures, et évitez d'appeler l'employeur.
Je suppose que le papier bleu dont vous parlez est "la déclaration d'accident de travail". Ce document est à envoyé par l'employeur et non par vous. Il n'a pas d'obligation de vous fournir une copie.
Rappelez la sécu demain, car s'ils ont réceptionné votre arrêt pour accident de travail, et n'ont pas reçu la déclaration de l'employeur, ce sont eux qui se chargeront de demander à l'employeur les documents manquants.
Si c'est "l'attestation de salaire" dont vous parlez, c'est aussi à l'employeur de l'envoyer à la sécu, à moins qu'il n'y ait une demande de subrogation faite. (la subrogation est le règlement des indemnités journalières de sécurité sociales payées directement à l'employeur en cas de maintien de salaire du salarié.)
Le seul document que l'employeur aurait dû vous fournir est "la feuille d'accident de travail ou de maladie professionnelle" qui vous sert à ne pas avancer les frais médicaux.
Restez patiente encore 24 heures, et évitez d'appeler l'employeur.
Je suppose que le papier bleu dont vous parlez est "la déclaration d'accident de travail". Ce document est à envoyé par l'employeur et non par vous. Il n'a pas d'obligation de vous fournir une copie.
Rappelez la sécu demain, car s'ils ont réceptionné votre arrêt pour accident de travail, et n'ont pas reçu la déclaration de l'employeur, ce sont eux qui se chargeront de demander à l'employeur les documents manquants.
Si c'est "l'attestation de salaire" dont vous parlez, c'est aussi à l'employeur de l'envoyer à la sécu, à moins qu'il n'y ait une demande de subrogation faite. (la subrogation est le règlement des indemnités journalières de sécurité sociales payées directement à l'employeur en cas de maintien de salaire du salarié.)
Le seul document que l'employeur aurait dû vous fournir est "la feuille d'accident de travail ou de maladie professionnelle" qui vous sert à ne pas avancer les frais médicaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 avril 2010 à 10:52
Concernant l'arret a bien etait deposer a la securité social c'est simplement un volet bleu a la signature et le cachet de l'employeur actuel qu'il nous faut absolument, de nombreuses tentatives a deja etait effectuer il y a deux jours ont a contacter l'employeur afin de recuperer ce papier il nous a dit qu'il avait bien deposer hors ce n'est pas le cas en allant a la securité social hier ont c'est rendu compte aucun document avait etait deposer, ont la a nouveau contacter et nous a rien dit est raccroché au nez.