AT reconnu inapte ou licenciement économique
josynette38
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22 avril 2010 à 04:34
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 22 avril 2010 à 07:31
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A voir également:
- AT reconnu inapte ou licenciement économique
- Espace économique européen - Guide
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Apnée du sommeil reconnu mdph - Forum invalidité
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j'aimetout
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Modifié par j'aimetout le 22/04/2010 à 07:32
Modifié par j'aimetout le 22/04/2010 à 07:32
Bonjour,
Votre question est curieuse au sens ou vos employeurs n'ont pas besoin de votre avis pour vous licencier.
Si votre état de santé ne laisse pas envisager une reprise de travail chez vos employeurs, les intérêts de chacun divergent ....
-Vos employeurs ont intérêt à vous licencier.
-Pour votre part , il est plus avantangeux de toucher des IJ majorées
Si licenciement il y a , l'employeur devra justifier de l'impossibilité de maintenir votre contrat de travail pour un motif étranger à l'accident de travail .
A Noter que si vous étiez licenciée pour inaptitude en rapport avec un accident du travail, vos indemnités de licenciement seraient DOUBLEES. et votre préavis bien que non effectué serait payé.
Le problème qui se pose est de savoir si vous toucherez des indemnités journalières entre la visite de reprise auprès de la medecine du travail et votre licenciement pour inaptitude (délai variable minimum 1 mois)
Des mesures sur ce point seront applicables le 01 Juillet 2010.
LIEN : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021954687/
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/aide_indemisations/aide_indemisations_ij_1.php
Votre question est curieuse au sens ou vos employeurs n'ont pas besoin de votre avis pour vous licencier.
Si votre état de santé ne laisse pas envisager une reprise de travail chez vos employeurs, les intérêts de chacun divergent ....
-Vos employeurs ont intérêt à vous licencier.
-Pour votre part , il est plus avantangeux de toucher des IJ majorées
Si licenciement il y a , l'employeur devra justifier de l'impossibilité de maintenir votre contrat de travail pour un motif étranger à l'accident de travail .
A Noter que si vous étiez licenciée pour inaptitude en rapport avec un accident du travail, vos indemnités de licenciement seraient DOUBLEES. et votre préavis bien que non effectué serait payé.
Le problème qui se pose est de savoir si vous toucherez des indemnités journalières entre la visite de reprise auprès de la medecine du travail et votre licenciement pour inaptitude (délai variable minimum 1 mois)
Des mesures sur ce point seront applicables le 01 Juillet 2010.
LIEN : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021954687/
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/aide_indemisations/aide_indemisations_ij_1.php