Encaissement deux fois du meme chèque

Question

j'ai fais un chèque de 593,20 euros à une société, ce chèque a été débité de mon compte le 31/12/2010, j'ai aussitôt demandé le remboursement du montant du chèque par lettre recommandé car cette société faisait partie de arnaque aux pages jaunes, j'ai été recréditer sur mon compte de la même somme en février par annulation, puis grosse surprise le 19 avril  2010 j'ai été à nouveau débité avec le même chèque et la même somme.

Ceci est il possible en droit?
Peut on débiter deux fois le même chèque?
LES BANQUIERS ME BALADE EN ME RACONTANT TOUT ET SON CONTRAIRE

Bob La banque · Answer

Il est illegal de faire opposition sur un cheque sauf pour 3 motifs legaux :

Perte
Vol 
utilisation frauduleuse...

Vous n'avez pas l air detre dans l un de ces 3 cas...donc le cheque doit etre paye, meme si vous avez ete arnaquee...

Pour le reste la somme est due, sauf condamnation par un tribunal au remboursement...mais ce ne sera pas le meme cheque...

Gérard · Answer

Vous n'avez pas été débité deux fois !

Votre banque vous a débité d'un chèque que vous aviez régulièrement émis et sur lequel vous aviez fait une opposition non légale comme vous l 'a exliqué Bob.

fidel · Answer

ce n'est pas moi qui a fait opposition mais il semble que ce soit la société qui se soit désiste du chèque

Bob La banque · Answer

A ce moment la la lettre de desistement doit vous etr remise, et le cheque remis egalement...

patal34 · Answer

Je ne comprends pas, vous ecrivez "j'ai aussitôt demandé le remboursement du montant du chèque par lettre recommandé"????

Ce n'est pas vous qui avez demandé le rejet du chèque????????

fidel · Answer

non ce n'est pas moi qui a demandé le rejet du chèque , j'ai  simplement demandé à la société de me rembourser la somme

Gérard · Answer

En fait, peu importe le mécanisme qui semble trés trés compliqué à expliquer !
En définitive, vous avez bien été débité une seule fois de ce chèque sur lequel vous ne pouiviez formuler une opposition.

Pour votre banque, le chèque a été débité puis annulé à la demande de la banque présentatrice (certainement une annulation d'opération compensée à toort) puis débité lors d'une seconde présentation.

Je ne vois pas en quoi votre banque peut être mise en cause.
Un double débit effectivement enregistré lui permettrait d'effectuer un rejet, ce qui n'est pas le cas.

Donnez à votre banque un motif légal de rejet !

Gérard · Answer

Ce post devenant illisible par utilsation empilée de commentaires, je reprends le dernier pour y répondre : 

"fidel - 21 avr 2010 à 23H 23 :
deux mois pour rectifier une erreur ?"

Quelle erreur et par qui ?

berny · Answer

ma regie m a rembourse deux fois les charges locative elle me reclame le deuxieme cheque elle s est trompee dois je rembourser?

Encaissement deux fois du meme chèque

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