Encaissement deux fois du meme chèque
fidel
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
j'ai fais un chèque de 593,20 euros à une société, ce chèque a été débité de mon compte le 31/12/2010, j'ai aussitôt demandé le remboursement du montant du chèque par lettre recommandé car cette société faisait partie de arnaque aux pages jaunes, j'ai été recréditer sur mon compte de la même somme en février par annulation, puis grosse surprise le 19 avril 2010 j'ai été à nouveau débité avec le même chèque et la même somme.
Ceci est il possible en droit?
Peut on débiter deux fois le même chèque?
LES BANQUIERS ME BALADE EN ME RACONTANT TOUT ET SON CONTRAIRE
Ceci est il possible en droit?
Peut on débiter deux fois le même chèque?
LES BANQUIERS ME BALADE EN ME RACONTANT TOUT ET SON CONTRAIRE
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9 réponses
Il est illegal de faire opposition sur un cheque sauf pour 3 motifs legaux :
Perte
Vol
utilisation frauduleuse...
Vous n'avez pas l air detre dans l un de ces 3 cas...donc le cheque doit etre paye, meme si vous avez ete arnaquee...
Pour le reste la somme est due, sauf condamnation par un tribunal au remboursement...mais ce ne sera pas le meme cheque...
Perte
Vol
utilisation frauduleuse...
Vous n'avez pas l air detre dans l un de ces 3 cas...donc le cheque doit etre paye, meme si vous avez ete arnaquee...
Pour le reste la somme est due, sauf condamnation par un tribunal au remboursement...mais ce ne sera pas le meme cheque...
fidel
je précise que ce n'est pas moi qui a fait opposition au chèque de plus pour faire opposition c'est avant l'encaissement, dans mon cas le chèque avait été encaissé et donc je ne pouvais faire opposition
Vous n'avez pas été débité deux fois !
Votre banque vous a débité d'un chèque que vous aviez régulièrement émis et sur lequel vous aviez fait une opposition non légale comme vous l 'a exliqué Bob.
Votre banque vous a débité d'un chèque que vous aviez régulièrement émis et sur lequel vous aviez fait une opposition non légale comme vous l 'a exliqué Bob.
ce n'est pas moi qui a fait opposition mais il semble que ce soit la société qui se soit désiste du chèque
A ce moment la la lettre de desistement doit vous etr remise, et le cheque remis egalement...
En fait, peu importe le mécanisme qui semble trés trés compliqué à expliquer !
En définitive, vous avez bien été débité une seule fois de ce chèque sur lequel vous ne pouiviez formuler une opposition.
Pour votre banque, le chèque a été débité puis annulé à la demande de la banque présentatrice (certainement une annulation d'opération compensée à toort) puis débité lors d'une seconde présentation.
Je ne vois pas en quoi votre banque peut être mise en cause.
Un double débit effectivement enregistré lui permettrait d'effectuer un rejet, ce qui n'est pas le cas.
Donnez à votre banque un motif légal de rejet !
En définitive, vous avez bien été débité une seule fois de ce chèque sur lequel vous ne pouiviez formuler une opposition.
Pour votre banque, le chèque a été débité puis annulé à la demande de la banque présentatrice (certainement une annulation d'opération compensée à toort) puis débité lors d'une seconde présentation.
Je ne vois pas en quoi votre banque peut être mise en cause.
Un double débit effectivement enregistré lui permettrait d'effectuer un rejet, ce qui n'est pas le cas.
Donnez à votre banque un motif légal de rejet !
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Je ne comprends pas, vous ecrivez "j'ai aussitôt demandé le remboursement du montant du chèque par lettre recommandé"????
Ce n'est pas vous qui avez demandé le rejet du chèque????????
Ce n'est pas vous qui avez demandé le rejet du chèque????????
non ce n'est pas moi qui a demandé le rejet du chèque , j'ai simplement demandé à la société de me rembourser la somme
En fait, peu importe le mécanisme qui semble trés trés compliqué à expliquer !
En définitive, vous avez bien été débité une seule fois de ce chèque sur lequel vous ne pouiviez formuler une opposition.
Pour votre banque, le chèque a été débité puis annulé à la demande de la banque présentatrice (certainement une annulation d'opération compensée à toort) puis débité lors d'une seconde présentation.
Je ne vois pas en quoi votre banque peut être mise en cause.
Un double débit effectivement enregistré lui permettrait d'effectuer un rejet, ce qui n'est pas le cas.
Donnez à votre banque un motif légal de rejet !
En définitive, vous avez bien été débité une seule fois de ce chèque sur lequel vous ne pouiviez formuler une opposition.
Pour votre banque, le chèque a été débité puis annulé à la demande de la banque présentatrice (certainement une annulation d'opération compensée à toort) puis débité lors d'une seconde présentation.
Je ne vois pas en quoi votre banque peut être mise en cause.
Un double débit effectivement enregistré lui permettrait d'effectuer un rejet, ce qui n'est pas le cas.
Donnez à votre banque un motif légal de rejet !
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