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2 réponses
Bonsoir,
Je ne suis pas spécialiste, mais de toute évidence le propriétaire du bien se trouve inscrit dans un acte notarial. Retrouvez-le et demandez conseil à votre notaire.
Cordialement,
Migou76
Je ne suis pas spécialiste, mais de toute évidence le propriétaire du bien se trouve inscrit dans un acte notarial. Retrouvez-le et demandez conseil à votre notaire.
Cordialement,
Migou76
BONJOUR
ne vous faites pas avoir ce n est pas parceque le terrain a été prété depuis 30ANS que le terrain lui appartient
deja pour qu il puisse dire que le terrain lui reviend il faudrai qu il prouve qu il a entretenu le terrain pendant 30ANS et que le terrain n a pas de propriétaire, puis si vous avez achetez le terrain en 1956 il doit y avoir un acte de propriété a votre nom, allez voir votre notaire et a mon avis porté plainte pour occupation des locaux illégal, vous payez peut etre des impots sur ce local je presume?
si oui c est gagné pour vous car c est vous qui payez les impots et non l occupant donc vous pouvez le foutre dehors car vous payez les frais
si vous recupérez le titre de propriété c est encore mieux vous allez sur votre terrain avec une patrouille de gendarme pour faire constatez les fait et il le feront dégagé
je pense que cela devrait ce passé comme ça
ne vous faites pas avoir ce n est pas parceque le terrain a été prété depuis 30ANS que le terrain lui appartient
deja pour qu il puisse dire que le terrain lui reviend il faudrai qu il prouve qu il a entretenu le terrain pendant 30ANS et que le terrain n a pas de propriétaire, puis si vous avez achetez le terrain en 1956 il doit y avoir un acte de propriété a votre nom, allez voir votre notaire et a mon avis porté plainte pour occupation des locaux illégal, vous payez peut etre des impots sur ce local je presume?
si oui c est gagné pour vous car c est vous qui payez les impots et non l occupant donc vous pouvez le foutre dehors car vous payez les frais
si vous recupérez le titre de propriété c est encore mieux vous allez sur votre terrain avec une patrouille de gendarme pour faire constatez les fait et il le feront dégagé
je pense que cela devrait ce passé comme ça