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Frais et abus des banques

jyves06 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2010 - 20 avril 2010 à 22:59
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 21 avril 2010 à 19:13
j'ai depose un cheque d'un client a ma banque il m'est revenu impaye et cela ma couter des frais de rejet ,le client de ce cheque m'a dit de le representer de nouveau ,ce que je fit mais voila il m'est revenu de nouveau impaye avec encore des frais est ce normale????

3 réponses

Réponse 1 / 3
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 377
20 avril 2010 à 23:05
Ca dépend, rejet pour quel motif ?
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jyves06 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2010
21 avril 2010 à 14:05
Pour perte
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 377
21 avril 2010 à 19:13
alors oui, c'est normal.
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Réponse 2 / 3
Gérard
20 avril 2010 à 23:06
Seul un rejet de chèque pour un motif autre que le défaut de provision peut entrainer des frais lors de sa contrepassation sur le compte du remettant bénéficiaire.
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jyves06 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2010
21 avril 2010 à 14:01
pour perte
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Réponse 3 / 3
Gérard
21 avril 2010 à 14:08
Le Code monétaire et financier n'interdit pas de prendre des frais pour ce type de rejet.
Frais à répercuter sur le tireur, si vous y arrivez ...
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