Frais et abus des banques

jyves06 Messages postés 3 Statut Membre -  
Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
j'ai depose un cheque d'un client a ma banque il m'est revenu impaye et cela ma couter des frais de rejet ,le client de ce cheque m'a dit de le representer de nouveau ,ce que je fit mais voila il m'est revenu de nouveau impaye avec encore des frais est ce normale????

3 réponses

  1.
    Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 395
     
    Ca dépend, rejet pour quel motif ?
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    1. jyves06 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Pour perte
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    2. Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 395
       
      alors oui, c'est normal.
      0
  2. Gérard
     
    Seul un rejet de chèque pour un motif autre que le défaut de provision peut entrainer des frais lors de sa contrepassation sur le compte du remettant bénéficiaire.
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    1. jyves06 Messages postés 3 Statut Membre
       
      pour perte
      0
  3. Gérard
     
    Le Code monétaire et financier n'interdit pas de prendre des frais pour ce type de rejet.
    Frais à répercuter sur le tireur, si vous y arrivez ...
    0

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