Frais et abus des banques
j'ai depose un cheque d'un client a ma banque il m'est revenu impaye et cela ma couter des frais de rejet ,le client de ce cheque m'a dit de le representer de nouveau ,ce que je fit mais voila il m'est revenu de nouveau impaye avec encore des frais est ce normale????
3 réponses
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Ca dépend, rejet pour quel motif ?
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Seul un rejet de chèque pour un motif autre que le défaut de provision peut entrainer des frais lors de sa contrepassation sur le compte du remettant bénéficiaire.
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Le Code monétaire et financier n'interdit pas de prendre des frais pour ce type de rejet.
Frais à répercuter sur le tireur, si vous y arrivez ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...