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Frais et abus des banques

jyves06 Messages postés 3 Statut Membre -  
Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
j'ai depose un cheque d'un client a ma banque il m'est revenu impaye et cela ma couter des frais de rejet ,le client de ce cheque m'a dit de le representer de nouveau ,ce que je fit mais voila il m'est revenu de nouveau impaye avec encore des frais est ce normale????

3 réponses

Réponse 1 / 3
Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 394
 
Ca dépend, rejet pour quel motif ?
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jyves06 Messages postés 3 Statut Membre
 
Pour perte
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Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 394
 
alors oui, c'est normal.
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Réponse 2 / 3
Gérard
 
Seul un rejet de chèque pour un motif autre que le défaut de provision peut entrainer des frais lors de sa contrepassation sur le compte du remettant bénéficiaire.
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jyves06 Messages postés 3 Statut Membre
 
pour perte
0
Réponse 3 / 3
Gérard
 
Le Code monétaire et financier n'interdit pas de prendre des frais pour ce type de rejet.
Frais à répercuter sur le tireur, si vous y arrivez ...
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