Assurance vie caisse d'épargne
sandrineb
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agnès C. ECULLY -
agnès C. ECULLY -
Bonjour,
Après avoir pris connaissance des forums sur le délai de déblocage des assurances vie à la Caisse d'Epargne, je suis dégoutée !!!!!
Je suis en attente des fonds des assurances vie de ma grand-mère décédée mi-novembre 2009, j'ai eu rdv avec le conseiller bancaire fin janvier pour transmettre tous les docs nécessaires (pièce d'identité, RIB, 36 000 signatures de centaines de documents....), nous sommes 4 petits enfants à être bénéficiaires des ces assurances vie, fin février mutation du conseiller qui passe le relais à une conseillère qui soit disant est son premier dossier assurance vie.... donc le temps qu'elle étudie le dossier, l'appelant plusieurs fois pour lui demander la suite du dossier, mais pas de réponse... toujours en rdv et aucun appel de sa part.... Après plusieurs relances, on nous demande une attestation fiscale auprès du Tresor Public à qui l'on doit verser de l'argent pour les intérêts, 2 semaines plus tard, il manque le Rib de ma soeur, qui l'a déjà donné 2 mois auparavant....
Et normalement le dossier a été transmis le 9 avril au service succession... j'ai demandé le n° de dossier et les coordonnées du "service succession", mais comme réponse "c'est un service interne à la caisse d'épargne, donc nous ne pouvons transmettre les coordonnées !!!" SUPER !!!!
Donc d'après vous à quel organisme a été transmis le dossier ? et quel est le délai pour percevoir les fonds, je sais que le délai est d'un mois mais d'après les forums sur ce sujet, le délai à l'air d'être plus long...
Merci pour vos réponses...
En tout cas j'ai bien fais de ne pas laisser cet argent à la caisse d'épargne... car ce sont vraiment des incompétents !!!!
Après avoir pris connaissance des forums sur le délai de déblocage des assurances vie à la Caisse d'Epargne, je suis dégoutée !!!!!
Je suis en attente des fonds des assurances vie de ma grand-mère décédée mi-novembre 2009, j'ai eu rdv avec le conseiller bancaire fin janvier pour transmettre tous les docs nécessaires (pièce d'identité, RIB, 36 000 signatures de centaines de documents....), nous sommes 4 petits enfants à être bénéficiaires des ces assurances vie, fin février mutation du conseiller qui passe le relais à une conseillère qui soit disant est son premier dossier assurance vie.... donc le temps qu'elle étudie le dossier, l'appelant plusieurs fois pour lui demander la suite du dossier, mais pas de réponse... toujours en rdv et aucun appel de sa part.... Après plusieurs relances, on nous demande une attestation fiscale auprès du Tresor Public à qui l'on doit verser de l'argent pour les intérêts, 2 semaines plus tard, il manque le Rib de ma soeur, qui l'a déjà donné 2 mois auparavant....
Et normalement le dossier a été transmis le 9 avril au service succession... j'ai demandé le n° de dossier et les coordonnées du "service succession", mais comme réponse "c'est un service interne à la caisse d'épargne, donc nous ne pouvons transmettre les coordonnées !!!" SUPER !!!!
Donc d'après vous à quel organisme a été transmis le dossier ? et quel est le délai pour percevoir les fonds, je sais que le délai est d'un mois mais d'après les forums sur ce sujet, le délai à l'air d'être plus long...
Merci pour vos réponses...
En tout cas j'ai bien fais de ne pas laisser cet argent à la caisse d'épargne... car ce sont vraiment des incompétents !!!!
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4 réponses
Bonsoir,
L'établissement bancaire ou l'assureur a effectivement 1 mois après avoir eu connaissance du décès pour débloquer les fonds.
Il faut s'assurer que le le nécessaire n'a pas été fait par la CE directement auprès du Service de l'Enregistrement du Centre des Impôts du domicile de la défunte.
En effet, pour débloquer les fonds, il faut que vous ou l'assureur ,à qui vous avez demandé de faire le nécessaire à votre place, ayez produit les pièces utiles à l'administration fiscale pour vous délivrer le certificat d'acquittement ou de non acquittement des droits.
Vous pouvez donc vous adresser directement aux impôts.
Cordialement.
Gambille
L'établissement bancaire ou l'assureur a effectivement 1 mois après avoir eu connaissance du décès pour débloquer les fonds.
Il faut s'assurer que le le nécessaire n'a pas été fait par la CE directement auprès du Service de l'Enregistrement du Centre des Impôts du domicile de la défunte.
En effet, pour débloquer les fonds, il faut que vous ou l'assureur ,à qui vous avez demandé de faire le nécessaire à votre place, ayez produit les pièces utiles à l'administration fiscale pour vous délivrer le certificat d'acquittement ou de non acquittement des droits.
Vous pouvez donc vous adresser directement aux impôts.
Cordialement.
Gambille
Le délai de 1 mois pour le déblocage court une fois que le dossier est complet
=> reprenez tout dans l'ordre : les RIB et autres documents demandés par l'assureur ET le certificat fiscal (les ass-vie souscrites après 70 ans doivent être déclarées par les bénéficiaires puis un certificat fiscal est délivré) ont-ils été envoyés ?
=> pour le certificat fiscal, les démarches auprès du fisc ont-elles été faites ? y a-t-il des droits à payer ? si oui, l'ont-ils été ?
=> téléphonez au fisc (service de l'enregistrement de la personne dcd pour savoir ce qui a été fait ou non
=> puis écrivez à l'ssureur (la Caisse d'Epargne), vous devez avoir leur coordonnées sur leurs courriers en récapitulant ce qui a été envoyé et quand et en demandant la date prévisible de leur versement.
=> reprenez tout dans l'ordre : les RIB et autres documents demandés par l'assureur ET le certificat fiscal (les ass-vie souscrites après 70 ans doivent être déclarées par les bénéficiaires puis un certificat fiscal est délivré) ont-ils été envoyés ?
=> pour le certificat fiscal, les démarches auprès du fisc ont-elles été faites ? y a-t-il des droits à payer ? si oui, l'ont-ils été ?
=> téléphonez au fisc (service de l'enregistrement de la personne dcd pour savoir ce qui a été fait ou non
=> puis écrivez à l'ssureur (la Caisse d'Epargne), vous devez avoir leur coordonnées sur leurs courriers en récapitulant ce qui a été envoyé et quand et en demandant la date prévisible de leur versement.
Je vous souhaite bon courage, et surtout beaucoup de vigilance. Avec la CE, il ne faut surtout pas avoir besoin d'argent, car ils prennent tout leur temps (et plus) pour vous rendre l'argent que vos parents (ou grands-parents) ont honnêtement gagné... Mais il faut surtout tout contrôler. Au décès de mon père, heureusement qu'il était très ordonné et que je savais ce que mes parents possédaient, sinon, 20 000 € auraient "disparu" des comptes. Il s'agissait de 2 assurances vie qui avaient disparu du système informatique, enfin soi-disant. Il nous a fallu, à moi et ma soeur, plusieurs courriers, rendez-vous, sur plusieurs mois, afin de récupérer cet argent !!!
bénéficiaire d'une assurance vie au décès de ma tante, il m'a fallu presque 8 mois pour la toucher
la caisse d'épargne d'oullins dans le rhone n'a eu de cesse de tout faire pour retarder le règlement
et cerise sur le gâteau
sur 100 KE les impôts ont prélevé 30 KE de frais de successions
merci pour tout l'écureuil
mais il ne serait pas un peu voleur !!!!!!
agnès C;
9 Février 2011
la caisse d'épargne d'oullins dans le rhone n'a eu de cesse de tout faire pour retarder le règlement
et cerise sur le gâteau
sur 100 KE les impôts ont prélevé 30 KE de frais de successions
merci pour tout l'écureuil
mais il ne serait pas un peu voleur !!!!!!
agnès C;
9 Février 2011
La législation juridique et financière évolue en permanence...