Permis d amenagement
rainbow13200
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
bonsoir voila ma question je possede des terres agricoles inculte sur ces terre il y a eu a l epoque 2 detachements de parcelle sur lesqu elles ce trouvent 2 maisons et un garage hangard en dur (aglo) avec toiture et tout un vrai bati de 100 m2 es ce que j ai le droit du fait qu il est deja bati et la ete avec un permis de construire de l amenager en habitation
si oui qu elle sont les demandes a faire et envers qui merci a tous
si oui qu elle sont les demandes a faire et envers qui merci a tous
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