Est-ce possible en auto-entreprise
j-p
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Ventdest77 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
pour mieux comprendre, j'ai une expérience de plus de 10 ans en transports sanitaires.(ambulances, samu, milieu hospitalier) Aujourd'hui, je propose du matériel de télé assistance à des personnes agées ou peu autonomes(statut auto-entreprise). Or il se trouve que certaines de ses personnes me demandent de les accompagner à titre privé. Cela n'aurait rien à voir avec des transports en taxi ou en V.S.L. Et pour info, je posséde le CCA ou diplome d'etat d'ambulancier examen medical à jour délivré en préfecture pour ma derniere profession d'ambulancier. MON statut d'auto-entrepreneur, suffit-il pour allier les deux?
merci
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1 réponse
Vous pouvez mais a titre gratuit uniquement, quelque soit votre statut fiscal, auto-entrepreneur ou non.
Le CCA ne vous autorise pas à créer une entreprise de transport de personnes. Votre activité d'accompagnement se rapproche du métier de transporteur de personnes (TPRP, transport public routier de personnes), et non du taxi ou VSL (les VSL sont obligatoirement taxi, sinon ils ne sont pas conventionnés).
Vous ne connaissez sans doute pas cette activité, mais sachez qu'il existe d'autres professions de transport de personnes que les taxis (VSL ou non) ou les ambulances.
Pour l'accompagnement et le transport de personnes dans un but "touristique ou professionnel", vous avez les "transport de tourisme avec chauffeur", ex-GR.
Pour l'accompagnement et le transport de personnes dans un but "vie de tous les jours, professionnel, etc... vous avez les transporteurs public routier de personnes. Et c'est à ces derniers que vous allez vous retrouvé confronté si vous exercer leur profession illégalement...
Vous pouvez faire ces transports que vous desirez, mais uniquement (j'insiste) a titre gratuit. Sinon vous serez considerez "taxi clandestin" comme je vous le disais dans votre premier message (repondez a la suite de ce message, n'ouvrez pas un autre topic).
Cordialement
Le CCA ne vous autorise pas à créer une entreprise de transport de personnes. Votre activité d'accompagnement se rapproche du métier de transporteur de personnes (TPRP, transport public routier de personnes), et non du taxi ou VSL (les VSL sont obligatoirement taxi, sinon ils ne sont pas conventionnés).
Vous ne connaissez sans doute pas cette activité, mais sachez qu'il existe d'autres professions de transport de personnes que les taxis (VSL ou non) ou les ambulances.
Pour l'accompagnement et le transport de personnes dans un but "touristique ou professionnel", vous avez les "transport de tourisme avec chauffeur", ex-GR.
Pour l'accompagnement et le transport de personnes dans un but "vie de tous les jours, professionnel, etc... vous avez les transporteurs public routier de personnes. Et c'est à ces derniers que vous allez vous retrouvé confronté si vous exercer leur profession illégalement...
Vous pouvez faire ces transports que vous desirez, mais uniquement (j'insiste) a titre gratuit. Sinon vous serez considerez "taxi clandestin" comme je vous le disais dans votre premier message (repondez a la suite de ce message, n'ouvrez pas un autre topic).
Cordialement
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