Est-ce possible en auto-entreprise
j-p
-
20 avril 2010 à 15:44
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 20 avril 2010 à 17:18
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A voir également:
- Est-ce possible en auto-entreprise
- Loi remboursement auto-école - Guide
- 2 auto-entreprises dans le même foyer - Forum Auto-entrepreneur
- Contrat auto-école expiré - Forum Consommation
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Durée validité inscription auto-école - Forum Consommation
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Ventdest77
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20 avril 2010 à 17:18
20 avril 2010 à 17:18
Vous pouvez mais a titre gratuit uniquement, quelque soit votre statut fiscal, auto-entrepreneur ou non.
Le CCA ne vous autorise pas à créer une entreprise de transport de personnes. Votre activité d'accompagnement se rapproche du métier de transporteur de personnes (TPRP, transport public routier de personnes), et non du taxi ou VSL (les VSL sont obligatoirement taxi, sinon ils ne sont pas conventionnés).
Vous ne connaissez sans doute pas cette activité, mais sachez qu'il existe d'autres professions de transport de personnes que les taxis (VSL ou non) ou les ambulances.
Pour l'accompagnement et le transport de personnes dans un but "touristique ou professionnel", vous avez les "transport de tourisme avec chauffeur", ex-GR.
Pour l'accompagnement et le transport de personnes dans un but "vie de tous les jours, professionnel, etc... vous avez les transporteurs public routier de personnes. Et c'est à ces derniers que vous allez vous retrouvé confronté si vous exercer leur profession illégalement...
Vous pouvez faire ces transports que vous desirez, mais uniquement (j'insiste) a titre gratuit. Sinon vous serez considerez "taxi clandestin" comme je vous le disais dans votre premier message (repondez a la suite de ce message, n'ouvrez pas un autre topic).
Cordialement
Le CCA ne vous autorise pas à créer une entreprise de transport de personnes. Votre activité d'accompagnement se rapproche du métier de transporteur de personnes (TPRP, transport public routier de personnes), et non du taxi ou VSL (les VSL sont obligatoirement taxi, sinon ils ne sont pas conventionnés).
Vous ne connaissez sans doute pas cette activité, mais sachez qu'il existe d'autres professions de transport de personnes que les taxis (VSL ou non) ou les ambulances.
Pour l'accompagnement et le transport de personnes dans un but "touristique ou professionnel", vous avez les "transport de tourisme avec chauffeur", ex-GR.
Pour l'accompagnement et le transport de personnes dans un but "vie de tous les jours, professionnel, etc... vous avez les transporteurs public routier de personnes. Et c'est à ces derniers que vous allez vous retrouvé confronté si vous exercer leur profession illégalement...
Vous pouvez faire ces transports que vous desirez, mais uniquement (j'insiste) a titre gratuit. Sinon vous serez considerez "taxi clandestin" comme je vous le disais dans votre premier message (repondez a la suite de ce message, n'ouvrez pas un autre topic).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...